LA RÉGLEMENTATION CARBONE

LE RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS

GARANTIR UNE APPROCHE D’AMÉLIORATION DE VOTRE PERFORMANCE EN TOUTE CONFORMITÉ

Le calculateur GCI est conforme à chaque réglementation, norme et référentiel (ISO, GHG Protocol, Méthode Bilan Carbone®) permettant l’évaluation complète des émissions GES des trois scopes.

Les facteurs d’émission utilisés pour l’évaluation GES des différents postes d’émission de l’activité sont fournis par la Base Carbone® (ou BEIS-Defra, EcoInvent, Inies) et sont cohérents avec les autres réglementations.

sécurité

Méthode réglementaire (France)

Depuis juin 2011, dans le cadre de la Loi Grenelle II du 12 Juillet 2010, une méthode s’impose aux éligibles (entreprises de plus de 500 salariés – 250 pour les départements d’outre-mer, collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents) pour réaliser leur bilan tous les 3 ans.

La Loi de Finances 2021 impose (art. 244) aux entreprises employant plus de 50 salariés et bénéficiant du plan de relance de produire un bilan de gaz à effet de serre simplifié.

Cependant, rien n’interdit à une entreprise plus petite d’utiliser cette méthode de calcul.

Il s’agit de la méthode réglementaire appuyée par l’article 75 de la Loi Grenelle II qui couvre seulement les Scopes 1 et 2, avec une méthode complémentaire dédiée aux collectivités (Patrimoines et compétences).

grenelle règlementation

ISO (International Organization for Standardization) 14064-1 : 2018 et 14069

La norme ISO 14064-1 a été élaborée au sein du comité technique ISO/TC207 « management environnemental ». Elle spécifie, pour les organisations, les principes et les exigences pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppressions de Gaz à Effet de Serre en reprenant les principes généraux s’appliquant à l’ensemble des réglementations.

La France a proposé sa révision et le travail a démarré en janvier 2014 dans le cadre du TC207/SC7/WG4 au sein de l’Afnor.

Le contenu de la révision s’appuie désormais sur le Technical Report ISO 14069 afin d’assurer la transparence dans la quantification des émissions et suppressions de GES des organisations et dans la rédaction de leurs rapports. Cette révision a finalement abouti sur la création de la norme 14064-1 : 2018 qui spécifie que les organisations doivent prendre en compte de manière obligatoire les scopes 1 et 2, et de manière optionnelle le scope 3.

ISO règlementation GCI

Bilan Carbone® (France)

En France, l’ADEME a publié en 2004 une méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations appelée Bilan Carbone®.

Cette méthode est aujourd’hui coordonnée et diffusée par l’Association Bilan Carbone®.

La méthode Bilan Carbone® prend en compte l’ensemble des gaz à effet de serre définis par le GIEC pour l’ensemble des flux physiques sans lesquels le fonctionnement de l’organisation ne serait pas possible. Cette méthodologie couvre l’ensemble des SCOPES 1, 2 et 3 tels qu’ils sont définis par le GHG Protocol.

Elle permet également aux entreprises et collectivités territoriales de réaliser une évaluation globale des émissions GES, c’est-à-dire que celles-ci soient directes ou indirectes. Une méthode a aussi été spécifiquement développée pour l’échelle des territoires.

Bilan Carbone Règlementation GCI

GHG Protocol

En 1998, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institutes (WRI) ont développé, en partenariat avec des entreprises, des ONG et des représentants d’états, une méthode de comptabilisation et de déclaration des émissions de GES pour les entreprises : le GHG Protocol « A Corporate Accounting and Reporting Standard ».

Ce protocole, largement diffusé à l’international, a servi de base à l’élaboration de l’ISO 14064-1 : 2006.

Cette méthodologie couvre l’ensemble des SCOPES 1, 2 et 3 depuis octobre 2011 et a fait l’objet de l’ajout du « Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard » qui précise notamment les postes potentiels d’émissions indirectes de GES d’une organisation.

GHG Protocol Règlementation GCI

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GCI propose un ensemble de calculateurs éprouvés depuis 2012 qui permettent à l’entreprise de réaliser elle-même ses calculs et rapports opposables au tiers pour chacun des scopes concernés.

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