Accueil » Bilan GES » La loi AGEC et ses évolutions pour 2025 : un impact quantifié vers une économie circulaire

La loi AGEC et ses évolutions pour 2025

Face à l’urgence climatique, à l’épuisement des ressources et à la nécessité de repenser nos modes de production et de consommation. La France s’est dotée d’un cadre ambitieux avec la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), promulguée le 10 février 2020. Cette loi vise à transformer notre rapport aux déchets et aux produits, en introduisant des obligations fortes pour les entreprises, les collectivités et les citoyens.

Couvrant un large spectre — de la lutte contre le plastique à usage unique à la réparation des biens de consommation, en passant par le développement du réemploi — la loi AGEC inscrit la transition écologique dans le tissu économique. Son objectif : sortir du modèle linéaire “produire, consommer, jeter” pour faire émerger un modèle circulaire, plus sobre, plus durable et plus compétitif à long terme.

En 2025, un tournant s’amorce avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations et le renforcement des décrets dits “3R” (Réduction, Réemploi, Recyclage). Cette nouvelle phase s’accompagne d’objectifs chiffrés exigeants, d’une généralisation du bonus réparation, de l’extension des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur), ainsi que d’un soutien accru à l’investissement dans les solutions circulaires. Ces évolutions ne sont pas simplement réglementaires : elles représentent une opportunité stratégique pour les entreprises innovantes, engagées et capables d’adapter leurs modèles économiques.

 3 Sommaire

La loi AGEC, pilier de l’économie circulaire

Promulguée le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) représente une avancée majeure pour transformer notre modèle de production et de consommation en France. Elle s’attaque de front à des enjeux cruciaux tels que la gestion des produits, des emballages, des déchets, la diminution du plastique, la lutte contre le gaspillage, et la promotion du réemploi et de la réparation. En 2025, cette loi prend une nouvelle dimension avec l’introduction de décrets et d’objectifs renforcés, entraînant des obligations inédites pour les entreprises. Comprendre ces évolutions est essentiel pour anticiper les changements et saisir les opportunités d’une transition réussie vers une économie plus durable.

📉La réduction drastique des emballages plastiques à usage unique

L’objectif est clair : parvenir à une diminution de 20 % du tonnage de ces emballages d’ici fin 2025, par rapport à l’année de référence 2018. À plus long terme, la France vise la suppression totale des plastiques à usage unique d’ici 2040, s’inscrivant dans une stratégie globale dite “3R”. Cette trajectoire est d’autant plus importante car environ 460 millions de tonnes de plastique produites chaque année, dont 353 millions de tonnes deviennent des déchets.

💡Le Décret 3R et l’accélération du réemploi

Le Décret 3R, mis en place entre 2021 et 2025, joue un rôle central dans l’atteinte des objectifs d’atténuation. Il stipule que 50 % de la réduction des emballages plastiques à usage unique doit provenir directement du réemploi ou de la réutilisation, d’ici 2030. Ce focus est crucial, car actuellement, seulement 1 % des emballages ménagers sont réemployés, bien loin de l’objectif initial de 5 % pour 2023.

Pour stimuler cette dynamique, Citeo a déjà financé 144 projets en 2023 à hauteur de 33 M€, avec l’ambition de déployer 30 millions d’emballages réemployables pour 16 millions de citoyens en 2025. Cet effort s’accompagne d’un investissement annuel de 50 M€ par Citeo pour promouvoir activement le réemploi.

⚡Des objectifs ambitieux

Le recyclage demeure un pilier essentiel de l’économie circulaire. En 2023, le taux de recyclage des emballages ménagers a atteint 67 %. Si des matériaux comme le verre et l’acier affichent des performances élevées (86 %), le plastique (27 %) et l’aluminium (37 %) montrent encore des marges de progression.

Un objectif spécifique a été fixé pour les bouteilles en plastique : 77 % devront être collectées avant recyclage en 2025. Pour y parvenir, les collectivités ont reçu 91 M€ en 2024 pour améliorer les infrastructures de tri, avec à la clé la valorisation de 80 000 tonnes supplémentaires d’emballages.

source: Citeo

Obligations et opportunités pour 2025

Au-delà des emballages, la loi AGEC met un accent particulier sur le réemploi et la réparation des produits, des mesures clés pour prolonger leur durée de vie et réduire le gaspillage. L’année 2025 marque une étape importante dans la généralisation de ces pratiques.

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💚Un engagement fort pour le réemploi des emballages ménagers

Comme mentionné précédemment, le réemploi des emballages ménagers, bien qu’encore à ses débuts (1 % actuellement), est un axe majeur de la loi AGEC. L’objectif de 5 % en 2023 n’ayant pas été atteint, l’année 2025 sera cruciale pour intensifier les efforts. Les financements et initiatives de Citeo, avec 33 M€ investis dans 144 projets en 2023 et une ambition de 30 millions d’emballages réemployables d’ici 2025, démontrent une volonté d’accélérer la cadence. Les grandes surfaces de plus de 200 m² devront également se préparer à reprendre les emballages réemployables avant le 1er janvier 2028, ce qui impliquera des adaptations significatives des logistiques et des points de vente.

❇️L’indice de durabilité et le bonus réparation : Des outils pour le consommateur

La loi AGEC a introduit l‘indice de réparabilité, obligatoire depuis 2021 pour des produits comme les smartphones et l’électroménager, notant les produits sur une échelle de 0 à 10. Dès janvier 2025, cet indice sera complété par un indice de durabilité, couvrant un éventail plus large de catégories de produits et fournissant une information encore plus complète sur la longévité et la robustesse des articles.

Parallèlement, le bonus réparation, mis en place en décembre 2022, a été marqué par une augmentation des montants alloués pour encourager les consommateurs à faire réparer leurs appareils plutôt que de les remplacer. Ces dispositifs visent à transformer le réflexe d’achat et à valoriser la réparation.

❗L’élargissement des filières REP et les obligations pour les entreprises

L’année 2025 verra un élargissement significatif des filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP). De nouvelles catégories de produits seront concernées, notamment les articles de bricolage, les jouets, les équipements sportifs, les huiles et les textiles sanitaires. Cela signifie que les fabricants et distributeurs de ces produits devront désormais prendre en charge la gestion de leur fin de vie.

Une obligation majeure, déjà en vigueur depuis 2022 pour certains produits, sera étendue à l’ensemble des invendus non alimentaires dès 2025 : l’interdiction de les détruire et l’obligation de les réemployer, recycler ou valoriser. De plus, le secteur public est également mis à contribution, avec une obligation d’intégrer 20 % de produits réemployés/recyclés dans ses marchés dès 2024. Ces mesures représentent des défis mais aussi des opportunités pour les entreprises d’innover dans leurs modèles d’affaires.

Enjeux, bilan et accompagnement vers une transition bas-carbone

La loi AGEC a indéniablement posé les bases d’une économie circulaire en France, mais le chemin à parcourir reste important. Les enjeux pour les entreprises sont multiples, exigeant des investissements et une adaptation stratégique.

💢Un bilan à mi-parcours contrasté : défis et avancées

Malgré les ambitions affichées, le bilan à mi-parcours de la loi AGEC présente des résultats contrastés. Entre 2018 et 2021, les volumes d’emballages plastiques à usage unique ont en réalité augmenté de +3 %, un chiffre qui va à contre-courant de l’objectif de -20 %.

Néanmoins, il est important de souligner que la France est reconnue comme un leader européen dans la lutte contre l’obsolescence programmée, notamment grâce à l’indice de réparabilité, le bonus réparation et les initiatives en matière d’éco-conception.

📈 Les leviers d’investissement pour une économie circulaire

La transition vers une économie circulaire n’est pas qu’une contrainte réglementaire ; c’est aussi un vecteur d’innovation et d’investissement. Les filières REP offrent des opportunités de développer de nouvelles chaînes de valeur. Les brevets liés au recyclage, avec 40 à 50 dépôts par an en France depuis 2010, témoignent d’une recherche active dans ce domaine, même si elle a un léger retard par rapport à la moyenne européenne (0,4 brevets/Mhab contre 0,46/Mhab en UE).

Pour les entreprises, les leviers d’action sont multiples : l’éco-conception des produits, l’optimisation des process de fabrication pour réduire les déchets, l’intégration du réemploi et de la réparation dans les modèles de service, et l’investissement dans des technologies de recyclage innovantes.

☁️Le lien entre déchets et émissions de GES

Dans la dynamique de la transition bas-carbone, il est essentiel de rappeler le lien étroit entre la gestion des déchets et les émissions de gaz à effet de serre (GES). La loi AGEC, bien que centrée sur l’économie circulaire, contribue aussi à la réduction de l’empreinte carbone des entreprises et des collectivités.

Les déchets, en particulier ceux liés aux produits à usage unique et aux emballages plastiques, génèrent des émissions à chaque étape de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, usage, puis fin de vie (incinération, enfouissement ou recyclage). En France, le secteur des déchets représente environ 3 % des émissions nationales de GES.

Le réemploi d’une bouteille en verre évite jusqu’à 79 % d’émissions de CO₂ par rapport à une bouteille à usage unique.
Opter pour un ordinateur portable reconditionné permet d’économiser chaque année environ 27 kg de CO₂ équivalent. Ce choix contribue également à préserver les ressources naturelles, en évitant l’extraction de 127 kg de matières premières et en réduisant la production de déchets électroniques de 314 grammes par an.

source : ADEME

Autrement dit, les leviers activés par la loi AGEC sont aussi des leviers pour la neutralité carbone. C’est pourquoi ils doivent s’articuler avec le bilan GES réglementaire (ex-Bilan Carbone®), obligatoire pour de nombreuses entreprises, afin d’intégrer pleinement la logique circulaire dans la stratégie climat.

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En 2025, la loi AGEC marque un tournant décisif, intensifiant la pression pour une économie circulaire en France. Malgré des défis persistants, notamment sur la diminution des emballages plastiques, les nouvelles obligations en matière de réemploi, de réparation et d’extension des filières REP transforment le paysage économique. Ces évolutions représentent bien plus qu’une contrainte : elles sont une opportunité stratégique majeure. Pour les entreprises, c’est le moment d’investir dans l’éco-conception, d’intégrer le réemploi et la réparation, et d’innover dans des modèles d’affaires plus durables.

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