Comment le « décret tertiaire » se différencie du « bilan carbone©»

Charlotte Laurent

Rédigé par Charlotte Laurent
Ingénieur études et méthodologie


La transition énergétique impulsée par l’Accord de Paris implique que les entreprises et les collectivités agissent rapidement. Dans son dernier rapport, le GIEC rappelle que tous les secteurs d’activités sont impactés et devront donc chacun réduire considérablement leurs émissions.

Plusieurs axes de solutions sont exposés dans les réglementations existantes ; les entreprises peuvent par exemple réaliser leur « bilan carbone © » qui leur permet de réaliser une comptabilisation détaillée des émissions GES et une mise en place d’axes de réductions prioritaires.

Pour améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, la loi va plus loin avec le « décret tertiaire », bien plus contraignant et surveillé. Ce dernier a pour but d’accélérer la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments publics et privés.

Décret tertiaire, réglementation, objectifs et bâtiments assujettis

Le « décret tertiaire » fixe de nouvelles obligations en matière de performance énergétique pour les bâtiments existants ayant une surface dédiée aux activités tertiaires supérieure à 1000m².

Entré en vigueur en octobre 2019, il vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires français. Pour ce faire il impose une réduction des consommations d’énergies finales d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 jusqu’à une réduction de 60% en 2050 par rapport à une année de consommation de référence ne pouvant être antérieure à 2010.

Ce décret fixe des valeurs à atteindre, mais ne décrit pas les moyens d’arriver à ces objectifs. Ainsi, chaque organisation peut utiliser les moyens de son choix pour les atteindre. Cependant, il est recommandé de se faire accompagner par une entreprise expérimentée dans l’optimisation énergétique des bâtiments.

Global Climate Initiatives, grâce à son réseau d’Experts agréés GCI, vous permet d’effectuer un reporting complet des émissions GES de votre organisation et de déterminer des plans d’actions de réduction afin d’accompagner au mieux les bâtiments soumis au « décret tertiaire ».

Comme son nom l’indique, tous les bâtiments, ou partie de bâtiments qui abritent des activités tertiaires, sont concernés par ce décret :

  • Les bureaux
  • Les bâtiments d’enseignements
  • Les hôtels
  • Les industries
  • Les commerces
  • Les administrations

Que ces activités appartiennent au secteur public ou privé, elles sont assujetties au « décret tertiaire »  pourvu qu’elles soient en service depuis le 24 novembre 2018, et que le bâtiment possède une superficie de plancher supérieur ou égal à 1000 m² utilisée par une activité tertiaire.

A quoi engage-t-il les entreprises ?

Le décret tertiaire engage les entreprises à réduire drastiquement leur consommation énergétique. Il est nécessaire de réaliser un plan d’action de réduction dès aujourd’hui, sans quoi l’objectif de 2030 ne pourra être atteint. Avant de réduire, il faut penser à comptabiliser, c’est pourquoi le décret tertiaire impose aussi une déclaration des émissions complète des bâtiments.

Les assujettis devront ainsi déclarer annuellement les données de consommation d’énergie de leurs bâtiments par type d’énergie, et dans l’unité qui a présidé leurs achats, sur la plateforme OPERAT (lien) et ce à partir du 30 septembre 2022.

Toutes les entreprises doivent donc désormais porter une attention particulière à l’empreinte carbone de leur activité.

Afin de suivre ce décret, les données à communiquer concernant les bâtiments comprennent non seulement les consommations énergétiques mais également les surfaces, le type d’activité hébergée dans le bâtiment ainsi que des données techniques.

La collecte des données, afin d’être transmises sur la plateforme OPERAT, n’est pas suffisante pour être en règle, il faut également définir et mettre en place des plans d’actions pour réduire les consommations indiquées.

Plusieurs moyens existent pour comptabiliser les émissions d’un bâtiment et la mise en place d’un plan d’action, la plus efficace et la plus complète étant de réaliser un bilan carbone.

Un « bilan carbone ©» va plus loin que la simple comptabilisation de la consommation énergétique (voir notre document : Pourquoi faire un bilan carbone), il permet donc de répondre parfaitement aux attentes du décret.

Si les entreprises ne respectent pas cet engagement, l’absence de déclaration au 30 septembre 2022 entrainera une mise en demeure engagée par le préfet. Si dans les trois mois après cette mise en demeure, aucune déclaration n’est effectuée sur la plateforme OPERAT, les noms des sociétés qui n’appliquent pas le décret seront publiés sur le site des services de l’Etat sur le principe de « Name & Shame ». Cette publication sera préjudiciable à l’image de l’entreprise.

De plus, si les entreprises ne respectent pas les obligations de réduction des consommations sans motif valable, une amende qui s’élève à 1500€ pour les personnes physiques ou 7500€ pour les personnes morales sera appliquée.

Différences entre obligations imposées par le décret tertiaire et celles par la réalisation d’un bilan carbone

Les différences entre le « décret tertiaire » et le « bilan carbone © » réside dans leurs objectifs et périmètres d’action.

Des réglementations énergétiques existent pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des nouvelles constructions. Cependant les nouvelles constructions ne représentent qu’un faible pourcentage des bâtiments. Afin de limiter la consommation énergétique dans le but de limiter les émissions de GES il est important de se concentrer sur tous les bâtiments y compris ceux déjà existant.

Le décret tertiaire vise ainsi les bâtiments déjà existant afin de limiter au maximum leurs émissions. Cela implique une amélioration de ces bâtiments, mais surtout une analyse des consommations.

Le « bilan carbone » est l’outil qui permet de répertorier correctement les émissions d’une organisation pour chaque secteur d’activité (primaire, secondaire, tertiaire). Il comprend non seulement les émissions des consommations énergétiques, mais également toutes les émissions directes et indirectes d’une entreprise.

Ainsi un bilan carbone complet permet à toute entreprise d’évaluer, d’inventorier toutes les émissions de GES de son entreprise. Sa réalisation permet aussi à une organisation de répondre aux demandes du décret tertiaire.

Global Climate Initiatives propose à tout type d’organisation de réaliser un bilan complet de façon 100% guidée, en ligne et accessible même pour les non professionnels du secteur. La plateforme permet à ses utilisateurs une comptabilisation des émissions, mais également une aide à la mise en place de plan d’actions et un accompagnement par ses experts du domaine si nécessaire.

N’hésitez plus, venez découvrir la simplicité et le prix de la réalisation d’un bilan carbone 100% en ligne, complet et conforme à la règlementation, c’est ici.

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