Marchés publics : Comment rédiger un critère carbone juridiquement sécurisé ?

La Loi Climat & Résilience impose un tournant historique pour la commande publique : d’ici août 2026, l’usage d’un critère environnemental sera obligatoire pour l’ensemble des marchés. Pourtant, pour de nombreux acheteurs, la question reste entière : comment intégrer le carbone de manière robuste sans s’exposer à des risques juridiques ou à des recours de candidats évincés ?

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Un cadre réglementaire qui s’accélère

L’enjeu majeur pour les acheteurs publics est de passer d’une simple notation RSE globale — souvent jugée trop floue par les tribunaux car non liée à l’objet du marché — à une analyse précise du Product Carbon Footprint (PCF).

1. Sécuriser juridiquement vos Dossiers de Consultation (DCE)

Pour être valide, un critère carbone doit être “lié à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution”. L’utilisation de la norme ISO 14067 permet de garantir une comparaison équitable, scientifique et surtout auditable entre les offres. Cette méthodologie transforme le carbone en une donnée technique aussi indiscutable qu’un prix ou une performance mécanique.

💡 Pour approfondir les aspects légaux, consultez notre article dédié : Loi Climat et Résilience : ce qu’il faut retenir.

2. Retour d’expérience : Le cas concret du Groupe ADP

Marc Levasseur (Chief ESR Purchasing Officer chez ADP) a partagé une analyse sans appel : en intégrant le critère carbone via le PCF, le groupe a constaté des écarts d’émissions allant jusqu’à 90% entre deux solutions techniquement similaires. Ce constat prouve que sans une mesure précise du poids carbone, un acheteur peut passer à côté d’un levier de décarbonation massif tout en pensant faire un choix responsable. La performance carbone devient ainsi un véritable indicateur de compétitivité.

3. Decarbo’Tender® : L’outil pour passer à l’action

L’analyse des Bilans Carbone fournisseurs ne doit pas devenir une surcharge administrative. C’est ici qu’intervient Decarbo’Tender®. Cette solution permet :

D’automatiser la collecte des PCF auprès des soumissionnaires.

De vérifier la congruence des données via une base de facteurs d’émissions robuste.

De générer des rapports de synthèse prêts pour vos commissions d’appels d’offres.

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