Guide

RÉGLEMENTATIONS, NORMES ET MÉTHODOLOGIES : L’ESSENTIEL DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES QUE VOUS DEVEZ SAVOIR.

Depuis juin 2011, dans le cadre de la Loi Grenelle II du 12 Juillet 2010, une méthode s’impose aux éligibles (entreprises de plus de 500 salariés – 250 pour les départements d’outre-mer, pour réaliser leur bilan tous les 4 ans.

Cependant, rien n’interdit à une entreprise plus petite et volontaire d’utiliser cette méthode de calcul lui garantissant une démarche cohérente.

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