CSRD : le guide complet pour se préparer
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive proposée par la Commission européenne et adoptée par le parlement européen en mars 2022 pour imposer et mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises.
Son entrée en vigueur est prévue dès le 1er janvier 2024. Elle imposera aux entreprises concernées un nouveau format de communication sur leurs informations relatives aux problématiques RSE, mais également sur le bon alignement de l’activité économique avec un modèle « durable ».
1. Pourquoi cette évolution réglementaire ?
Ce qui change: le périmètre
Ce qui change: les sanctions
2. Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?
3. Quels sont les livrables de la CSRD ?
4. Quel est le calendrier de la CSRD ?
5. CSRD: en quoi notre plateforme GCI peut vous aider
Le Bilan Carbone
Les Objectifs, trajectoires et engagements
Le Plan de transition
Le Mix énergétique de l’entreprise
Le Financement de projets de séquestration des GES et d’atténuation du changement climatique
Pourquoi cette évolution réglementaire ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive proposée par la Commission européenne et adoptée par le parlement européen en mars 2022 pour imposer et mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises.
Son entrée en vigueur est prévue dès le 1er janvier 2024. Elle imposera aux entreprises concernées un nouveau format de communication sur leurs informations relatives aux problématiques RSE, mais également sur le bon alignement de l’activité économique avec un modèle « durable ».
⚠️ Ce qui change : le périmètre
Afin de permettre aux organisations de mieux tenir compte des risques climatiques au sein de de leur prise de décision, la CSRD introduit le concept de double matérialité :
- Matérialité financière
- Matérialité environnementale, sociale et de gouvernance ou “matérialité impact”
En d’autres termes, il s’agit d’examiner les impacts de la dégradation des conditions sociétales, environnementales et de gouvernance sur l’activité de l’entreprise, mais également de tenir compte de l’impact de l’activité de l’entreprise sur ces mêmes conditions. C’est une double relation de cause à effet (double matérialité).
Les entreprises concernées devront ainsi publier la part de leur chiffre d’affaires, la part de leurs dépenses d’investissement (Capex) et la part de leurs dépenses d’exploitation (Opex) provenant d’activités dites durables d’un point de vue environnemental et social.
L’un des enjeux du nouveau reporting est de fait l’intégration des données demandées par le règlement européen de juin 2020 sur la taxonomie verte, qui impose une classification des activités d’une organisation en fonction de certains critères environnementaux.
⚠️ Ce qui change: les sanctions
Les sanctions en cas d’infraction ne sont pas encore précisées et seront définies par chaque État membre de l’UE. Cependant la directive du parlement européen du 14 décembre 2022 indique que les mesures prévues doivent être “effectives, proportionnées et dissuasives”.
Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?
La CSRD devrait quadrupler le nombre d’entreprises devant se conformer à la directive par rapport à la NFRD. En effet la cible de la NFRD concernait environ 10 000 entreprises alors que la CSRD devrait en concerner plus de 50 000.
En effet, le nouveau dispositif ne s’arrête plus aux seules entreprises de plus de 500 salariés mais s’étend désormais à de nombreuses entreprises de plus de 250 salariés et à pratiquement toutes les sociétés cotées, dont une grande partie des PME, qui y échappaient jusqu’à présent.
🏢 La CSRD concernera les sociétés cotés dépassant au moins 2 des critères suivants :
Pour les grandes entreprises cotées :
- 250 salariés
- 20 millions d’euros de total du bilan comptable
- 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net.
Pour les PME cotées :
- Entre 10 et 250 salariés,
- Entre 350 K€ et 20 M€ de total bilan comptable.
- Entre 700 K€ et 40 M€ chiffre d’affaires net.
🇪🇺 La CSRD concernera aussi les entreprises non-européennes intervenant sur le continent européen :
- Chiffre affaires net en Europe > 150M€
L’Union Européenne encourage également les autres entreprises (SME, PME ou entités non cotées) à publier leurs reporting extra-financier. Le texte et notamment l’EFRAG définit d’ailleurs des normes de reporting spécifiques à ces organisations.
Quels sont les livrables de la CSRD ?
✅ Les reportings extra-financiers devront être publiés selon des normes précises publiées en 2023 par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), au format digital, afin de faciliter l’utilisation et le partage de ces informations.
✅ Le reporting devra fusionner les risques financiers et extra-financiers.
✅ Les entreprises devront obligatoirement publier leurs impacts environnementaux et sociaux, et de gouvernance (critères ESG).
✅ Les entreprises devront expliciter leur business model, les moyens qu’elles auront mis en place pour contribuer à la transition écologique et préciser leur plan d’avec des indicateurs de suivi.
✍️ Ces rapports ESG devront être audités et certifiés par une structure indépendante, qui vérifiera la sincérité des informations et la présence d’objectifs de durabilité.
Quel est le calendrier de la CSRD ?
La directive CSRD entrera progressivement en application à compter du 1er janvier 2024. Il est prévu une entrée en application différée pour certaines catégories d’entreprises.
CSRD : en quoi notre plateforme GCI peut vous aider
GCI peut vous accompagner dans la section du rapport de la CSRD liée au changement climatique :
📊 Le Bilan Carbone
La norme à suivre sera celle du GHG protocol et/ou de l’ISO 14 064. Une comptabilisation des émissions de GES sur l’ensemble de sa chaine de valeur est requise et doit donc couvrir les Scope 1, Scope 2 et Scope 3
🎯 Les Objectifs, trajectoires et engagements.
Chaque entreprise devra déterminer une trajectoire de réduction de ses émissions de GES à court, moyen et long terme, et devra également expliquer comment elle atteindra ses objectifs.
Les entreprises devront présenter :
- Un objectif compatible avec une trajectoire à +1,5°C par rapport à la période préindustrielle conformément aux accords de Paris ainsi que des actions mises en place dans le passé, le présent et le futur, et leur impact sur les émissions de l’entreprise.
- Une trajectoire à horizon 2030, voire 2050 si possible, avec une révision de l’objectif et une redéfinition de l’année de référence tous les cinq ans à partir de 2030.
🌿 Le Plan de transition
Chaque entreprise devra également justifier la cohérence de son plan de réduction/transition avec sa stratégie commerciale et financière.
Les moyens alloués à l’implémentation du plan de transition devront être précisés.
Le rapport devra également comporter une synthèse complète sur le plan de transition et présenter les moyens et ressources financières mis en place dans ce plan de transition, notamment en communiquant sur les volumes significatifs de CapEx et d’OpEx mobilisés.
Les entreprises devront également présenter chaque année leurs avancées dans l’implémentation de leur plan de transition.
⚡ Le Mix énergétique de l’entreprise.
Les entreprises devront communiquer sur leur consommation d’énergie en absolu, ainsi que préciser leur mix énergétique. Une séparation claire de la consommation d’énergie par source d’énergie devra être détaillée pour les entreprises des secteurs à fort impact climatique (énergies fossiles et énergies d’origine renouvelables).
💶 Le Financement de projets de séquestration des GES et d’atténuation du changement climatique.
Les entreprises devront également communiquer sur la quantité de GES retirée de l’atmosphère et séquestrée durablement. Elles devront être distinguées selon le type de projet :
- Séquestration de GES au sein de la chaine de valeur de l’entreprise,
- Séquestration de GES à travers des projets financés hors de la chaine de valeur de l’entreprise.
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