Scope 4, émissions évitées, de quoi parle t-on ?
La lutte contre le changement climatique passe inévitablement par une réduction des émissions mondiales. Tout le monde doit agir et ainsi se fixer des objectifs de réduction de ses propres émissions. La neutralité climatique est prévue pour 2050 !
Pour que cette démarche soit optimale, chaque entreprise devrait réaliser son Bilan de Gaz à Effet de Serre (GES). Ce dernier permet une évaluation complète de la quantité des émissions émises par l’entreprise ou la collectivité. C’est de fait, un bilan précis et détaillé respectant une méthodologie officielle (ISO ou GHG Protocol ou méthode Bilan Carbone).
Pour répondre aux enjeux climatiques, le bilan complet impose la prise en compte des 3 scopes d’émissions réglementaires :
- Scope 1 : Les émissions directes
- Scope 2 : Les émissions indirectes liées à l’énergie
- Scope 3 : Les autres émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle produit
Le GHG Protocol a évoqué il y a quelques années l’idée d’un Scope 4, afin de permettre le calcul des émissions évitées. Par la suite, diverses méthodologies et normes internationales ont abordé ce sujet.
Cet article vise à parcourir les différentes définitions, méthodologies et méthodes de reporting actuellement disponibles dans les réglementations.
1. Émissions évitées, Scope 4, même définition ?
2. Méthodologie de calcul des émissions évitées ?
2.1. Emissions évitées : comment sont-elles calculées ?
2.2. Emissions évitées vs émissions réduites : ne pas les confondre
3. Gérer les émissions évitée et aligner le reporting carbone
Gérer les émissions évitées : un enjeu de communication
Émissions évitées et reporting : méthodologies et alignement
Émissions évitées, Scope 4, même définition ?
Le Scope 4, tel que défini par le GHG Protocol, rassemble les émissions évitées lors de l’utilisation d’un produit se substituant à d’autres biens ou services, remplissant les mêmes fonctions mais ayant une faible intensité carbone. De plus, le GHG Protocol prend aussi en compte les émissions évitées liées au recyclage d’un produit.
La méthode réglementaire française portée par l’ADEME (au travers de l’ABC), la méthode Bilan Carbone®, ainsi que les normes ISO, n’utilisent pas le terme de Scope 4, mais évoquent seulement les « émissions évitées ».
Selon l’ADEME et la méthode Bilan Carbone®, ces émissions représentent les réductions de l’empreinte carbone réalisée par les activités, produits et/ou services d’une entreprise, lorsque ces réductions ont lieu en dehors de son périmètre d’activité. Une entreprise peut ainsi éviter des émissions en offrant des solutions ou services bas carbone ainsi que le financement de projets.
Par définition, le scope 4 ne représente qu’une partie des émissions évitées telles qu’elles sont définies par la méthode réglementaire française et la norme ISO 14069.
La méthodologie de calcul des émissions évitées
En quantifiant les émissions évitées, une entreprise a l’opportunité de valoriser les avantages en termes d’impact climatique de ses produits et services sur l’ensemble de leur durée de vie.
Elle offre ainsi à ses clients une totale transparence et visibilité sur l’empreinte carbone de ses produits, leur permettant ainsi de mieux appréhender leur empreinte environnementale.
Pour une entreprise en pleine croissance et donc confrontée à une augmentation de son scope 3, calculer ses émissions évitées peut lui permettre de se positionner quand même positivement en tant qu’acteur bas carbone.
📊Émissions évitées : comment sont-elles calculées ?
Plusieurs référentiels ont exprimé des définitions et méthodes de calcul des émissions évitées, tel que le GHG Protocol, la norme ISO 14069, la méthode réglementaire française, ainsi que la méthode Bilan Carbone®. De plus, la Net Zéro Initiative et Carbone 4 ont aussi publié un guide détaillant la méthodologie à privilégier lors du calcul des émissions évitées, ainsi que des conseils relatifs à leurs déclarations et communication.
Le périmètre relatif à chacun des référentiels est indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Référentiel | Périmètre |
| GHG Protocol | Produits remplaçant d’autres produits à plus forte intensité d’émissions Produits permettent de réduire les émissions ailleurs. |
| ADEME/Méthode réglementaire française | Production et offre de solutions ou services bas carbone Financement de projets « bas carbone » |
| Méthode BC | Valoriser matière/énergie des déchets Production énergie renouvelable/vapeur Vente de produits dont l’usage et la fin de vie permet la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre Financement de projets de compensation carbone |
| ISO 14069 | Vente de produits et services à faible teneur en carbone Financement de projets de compensation carbone |
| NZI | Contribution à des solutions commercialisées par les entreprises dans lesquelles l’entreprise a investi La contribution financière dans des projets de réduction/évitement d’émissions |
Malgré un périmètre qui peut légèrement différer d’un référentiel à l’autre, la méthode de calcul est très similaire.
En effet, celles-ci sont évaluées par la différence entre les émissions liées à la nouvelle solution (dite solution « bas carbone ») et les émissions liées à une solution de référence qui aurait eu lieu si la solution/service/projet bas carbone n’avait pas existé.
Comme indiqué dans la méthode bilan carbone, ce scénario de référence doit répondre à la question « Que ce serait-il passé si ma solution n’avait pas été mise en place ? ». L’ISO 14069 conseille à l’organisme de déterminer ce scénario de référence en fonction de son secteur d’activité et de la nature de sa solution.
🌿 Émissions évitées VS émissions réduites : ne pas les confondre
Il est important de souligner la différence entre les émissions réduites, qui sont le résultat d’une réduction réelle des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’une entreprise sur une période fixe à la suite de la mise en place d’un plan d’action de réduction de son empreinte carbone, et les émissions évitées, déterminées en comparant un produit ou service bas carbone à un scénario de référence.
Les émissions évitées peuvent prendre deux formes :
➡️ Des réductions d’émissions si le scénario de référence correspond à la situation précédente.
➡️ Une moindre augmentation des émissions lorsque les projets permettent une augmentation moins forte que le scénario contrefactuel.
Gérer les émissions évitée et aligner le reporting carbone
📢 Gérer les émissions évitées : un enjeu de communication
La comptabilisation des émissions évitées est appelée par l’ISO 14069 « comptabilité d’intervention ». Différentes de la comptabilité carbone, ces émissions ne doivent jamais être associées ou soustraites au bilan Gaz à Effet de Serre (GES). En effet, le GHG Protocol, la méthode bilan carbone® ainsi que la méthode réglementaire française, indiquent l’importance de la déclaration séparée des émissions évitées et des émissions de gaz à effet de serre (GES).
La communication des émissions évitées doit aussi être réfléchie afin de ne pas décrédibiliser leur mesure. Le guide Pilier B, rédigé par le Net Zéro Initiative et Carbone 4, évoque l’importance de relier les émissions évitées à un résultat de l’entreprise. Par exemple, l’entreprise peut communiquer le pourcentage de ventes lié à la quantité d’émissions évitées.
⚙️ Émissions évitées et reporting : méthodologies et alignement
Apportant transparence et visibilité auprès d’une organisation, les émissions évitées permettent de mettre en valeur sa contribution à des produits ou projets bas carbone. Malgré un périmètre parfois différent selon le référentiel, les méthodologies de calculs sont fortement similaires, comparant les émissions de deux scénarios aux mêmes caractéristiques techniques, mais dont un scénario propose une solution bas carbone. Ces référentiels s’alignent aussi en ce qui concerne le reporting. Les émissions évitées ne doivent jamais être comptabilisées ni déclarées dans le bilan Gaz à Effet de Serre. Ainsi, que l’on parle de Scope 4 ou d’émissions évitées, la méthodologie de calcul ainsi que la déclaration des émissions sont similaires. Seul le périmètre de ces émissions peut légèrement différer puisque le terme de Scope 4 n’est employé uniquement que par le GHG Protocol.
