Bilan Carbone® des Entreprises Publiques : Un Guide Essentiel vers la Transition Écologique

Définition et objectifs du bilan carbone

Le Bilan Carbone®, développé par l’Association Bilan Carbone (ABC), est une méthode qui permet de mesurer les gaz à effet de serre générées par une organisation. Elles sont évaluées à travers dix postes couvrant l’ensemble des activités de l’entreprise, tels que :

🔋La consommation d’énergie (combustibles fossiles, électricité, chaleur).

🚚 Les déplacements des collaborateurs et des marchandises.

🛒 Les achats de biens et services.

🗑️ La gestion des déchets et les procédés industriels.

♻️ L’utilisation et la fin de vie des produits vendus.

L’objectif principal du Bilan Carbone® est d’évaluer l’empreinte environnementale d’une entreprise pour identifier les sources principales d’émissions et définir des priorités d’action.

Cette démarche est essentielle pour mettre en place pour contribuer activement à l’atteinte des objectifs de décarbonation à l’échelle nationale.

Pourquoi est-il essentiel pour les entreprises publiques ?

Les structures publiques ont une double responsabilité :

🌍 Exemplarité environnementale En tant qu’acteurs majeurs de l’économie, elles doivent montrer l’exemple et inspirer d’autres organisations. En réalisant leur Bilan Carbone®, elles participent activement aux objectifs fixés par l’Accord de Paris, visant à limiter l’augmentation de la température d’ici 2100.

📜 Respect des obligations réglementaires : les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, et les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents. Le bilan carbone constitue l’une des exigences.

Un levier pour intégrer la RSE et atteindre la neutralité carbone

En réalisant un Bilan Carbone®, les organismes publics renforcent leur démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises. Ce processus leur permet de :

• Identifier leurs postes les plus émetteurs de GES et de prioriser les initiatives pour les réduire.
• Élaborer une approche concrète et chiffrée pour participer à l’atteinte de la neutralité carbone, en ligne avec les engagements européens et nationaux.
• Améliorer leur image auprès du grand public, des partenaires et des parties prenantes.

De plus, un Bilan Carbone® bien réalisé peut révéler des opportunités d’optimisation des coûts, notamment dans les domaines de la consommation, de la gestion des déchets ou de la logistique.

Ces bénéfices économiques, combinés à une diminution de l’empreinte environnementale, en font un outil incontournable pour les structures publiques engagées dans la transition vers des solutions durables.

Comment réaliser un Bilan Carbone® pour une entreprise publique ?

La méthodologie pour réaliser un Bilan Carbone® repose sur des étapes bien définies, permettant de structurer l’analyse des gaz à effet de serre. Voici ces étapes :

1️⃣ Cadrage du projet

Cette étape initiale permet de définir les objectifs du bilan (réduction des émissions, sensibilisation, conformité légale, etc.) et les ressources nécessaires. Il s’agit également de choisir la période d’analyse (généralement une année) et de fixer les priorités avec les parties prenantes.

2️⃣ Définition du périmètre d’étude

Le périmètre détermine :

🏢  Les frontières organisationnelles (ex. : siège, agences, filiales…).

⚙️ Les frontières opérationnelles, réparties selon les scopes du GHG Protocol :

• • Scope 1 : émissions directes (combustion de carburants).
  • Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie (électricité, chaleur…).
  • Scope 3 : émissions indirectes amont et aval (déplacements, fret, approvisionnements…).

3️⃣ Mobilisation des parties prenantes

Une bonne mobilisation des acteurs internes et externes est indispensable pour assurer une collecte des informations exhaustive et de qualité. Cette étape implique la sensibilisation des services concernés (approvisionnements, logistique, finance…) et l’organisation des rôles.

4️⃣ Collecte des données

Une fois le périmètre défini, il s’agit de rassembler les informations nécessaires :

⚡ Consommation d’énergie (électricité, gaz, carburants…).

🚗 Déplacements professionnels et domicile-travail.

📦 Approvisionnements en biens et services.

🗑️ Gestion des déchets.

Les informations physiques (volumes, distances, poids) doivent être privilégiées pour obtenir des résultats précis.

5️⃣ Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre

Les chiffres collectées sont transformées en GES émis à l’aide de facteurs d’émission issus de bases reconnues, comme la Base Empreinte de l’ADEME. Ce calcul permet de convertir chaque activité en tonnes de CO₂ équivalent (CO₂e).

6️⃣ Analyse des résultats

Les émissions sont réparties par scopes pour identifier les postes les plus émetteurs et prioriser les actions. Cette analyse détaillée permet de comprendre où concentrer les efforts de réduction.

7️⃣ Élaboration d’un plan d’action

Sur la base des résultats, un plan d’action est élaboré, comprenant :

📉 La réduction des consommations énergétiques.

🔋 Le recours à des solutions moins carbonées.

🤝 L’engagement des fournisseurs pour diminuer les émissions indirectes.

Un suivi régulier et une actualisation du bilan permettent d’ajuster les démarches et de mesurer les progrès.

Alternatives au Bilan Carbone®️

Bien que le Bilan Carbone® soit un outil de référence pour évaluer les gaz à effet de serre (GES), il existe plusieurs alternatives adaptées aux besoins des structures publiques.

Ces outils permettent d’assurer une comptabilisation rigoureuse des polluants atmosphériques tout en répondant à des exigences réglementaires ou méthodologiques spécifiques.

1️⃣ Le BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre)

En France, le BEGES est une obligation réglementaire pour :

• Les entreprises de plus de 500 salariés.
• Les collectivités et établissements publics dépassant un certain seuil d’activité.

Basé sur des méthodologies validées par l’ADEME, le BEGES offre une approche standardisée pour mesurer, analyser et publier les émissions.

Il constitue une alternative intéressante pour les structures publiques souhaitant respecter leurs obligations légales tout en structurant leur démarche environnementale.

2️⃣ Normes et certifications internationales

Les normes internationales offrent des cadres méthodologiques reconnus à l’échelle mondiale pour calculer et gérer les impacts liés aux gaz à effet de serre :

• ISO 14064-1 : Cette norme fournit une méthodologie précise pour quantifier et rapporter les émissions de gaz à effet de serre. Elle garantit également la transparence et la cohérence des données.
• PAS 2050 : utile pour évaluer l’impact sur l’environnement des produits et services.

Ces référentiels sont particulièrement adaptés aux structures souhaitant une certification ou ayant une portée d’action internationale.

3️⃣ Outils numériques et bases de données

De nombreuses solutions numériques facilitent l’évaluation et la gestion des impacts liés au GES :

• 💻  Logiciels spécialisés : ils permettent d’automatiser la collecte des informations, de réaliser les calculs d’émissions, et de produire des rapports détaillés.
• 📊  Bases d’informations d’émission : comme la Base Empreinte de l’ADEME, elles fournissent des facteurs d’émission actualisés pour garantir la fiabilité des calculs.

Ces outils représentent une alternative efficace pour les structures publiques disposant de ressources limitées ou cherchant à optimiser leur processus de comptabilisation.

Exemples concrets : initiatives des entreprises publiques

Pour illustrer comment un Bilan Carbone® peut se traduire par des mesures concrètes, voici des exemples d’initiatives réussies par des organismes publics et des municipalités :

• RATP et le “Bus 2025” : La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) s’est engagée à convertir 100 % de sa flotte de bus à des énergies plus propres, notamment électriques et au biométhane, ce qui contribue à l’électrification et à la décarbonation des transports urbains d’ici 2025.
  Grâce à ce projet ambitieux, 4 700 bus respectueux de l’environnement remplaceront les véhicules diesel, réduisant les pollutions atmosphérique. En 2024, déjà plus de 2 000 bus électriques et biométhane circulaient en Île-de-France.

• Une organisation dans le domaine de ressources énergétiques a diminué ses pollutions atmosphérique liés à la consommation d’énergie en installant des panneaux solaires sur ses sites. Un exemple notable est celui de EDF, qui a déployé des projets solaires à grande échelle, afin de réduire sa dépendance aux combustibles fossiles. EDF a aussi contribué à des initiatives pour encourager la transition vers des énergies renouvelables l’échelle nationale et a intégré des méthodes de décarbonation dans sa politique RSE.

• • Des municipalités ont mis en place des plans de mobilité durable pour limiter l’utilisation de la voiture thermique pour les trajets domicile-travail, contribuant à réduire les pollutions atmosphérique. Par exemple, la ville de Paris a développé un plan ambitieux en matière de mobilité durable, favorisant les transports publics et les infrastructures de vélo.

Ces exemples montrent qu’un Bilan Carbone® bien mené peut conduire à des démarches concrètes et des résultats mesurables, tout en respectant les réglementations.

Contribution à la transition écologique

En réalisant un Bilan Carbone®, les structures publiques ou encore les associations s’inscrivent dans les objectifs de l’Accord de Paris et les engagements européens en matière de limitation des pollutions atmosphérique. Elles participent activement à :

• La réduction de l’impact climatique : en identifiant les initiatives prioritaires, comme dans la mobilité quotidienne : électrification rapide du parc automobile, dans le fret, électrification des routes, elles réduisent leur contribution au réchauffement climatique.

• • La construction d’une économie bas-carbone : les structures publiques jouent un rôle moteur dans la diffusion des bonnes pratiques auprès des acteurs privés et des collectivités.

Ces démarches ne concernent pas seulement l’entreprise elle-même, mais engagent aussi ses partenaires, fournisseurs et collaborateurs dans une démarche collective pour limiter les émissions sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

GCI : un partenaire pour aller plus loin

Chez GCI, nous comprenons que chaque entreprise publique fait face à des défis spécifiques pour intégrer la baisse de son empreinte climatique dans ses activités quotidiennes. C’est pourquoi nous proposons un accompagnement sur mesure et des solutions innovantes adaptées à vos besoins, afin de vous aider à réussir la construction de votre stratégie climat.

Nos services pour aller au-delà du Bilan Carbone® :

 🔍 Réalisation et suivi du Bilan Carbone® Nous accompagnons les     acteurs du secteur public à chaque étape de leur démarche :

• • Collecte et analyse des informations : grâce à des outils numériques performants, nous facilitons la gestion des informations liées à vos consommations énergétiques, vos déplacements et vos chaînes d’approvisionnement.
  • Calcul des émissions de GES : nous utilisons les référentiels Bilan Carbone®️ de l’ABC mais nous sommes aussi capable de faire le calcul selon la norme internationale comme l’ISO 14064-1, la méthodologie GHG Protocol ou encore le BEGES obligatoire pour garantir une analyse précise et fiable et adaptée à votre besoin.
  • Plan d’actions stratégiques : nos experts vous aident à identifier des leviers de réduction concrets et à prioriser les démarches.🌍

 🌱 Decarbon’Achat® : une solution unique pour maîtriser vos émissions indirectes et engager vos fournisseurs.

Les émissions indirectes (scope 3), souvent issues des achats et des chaînes d’approvisionnement, peuvent représenter une part importante des polluants atmosphériques d’une entreprise publique. Avec notre solution Decarbon’Achat®, nous vous aidons à :

• Évaluer l’empreinte carbone des produits ou services de vos fournisseurs et prestataires.
• Utiliser ces poids carbones dans votre propre bilan carbone
• Intégrer des critères environnementaux dans vos appels d’offres et contrats.
• Collaborer avec vos partenaires pour réduire leurs polluants atmosphériques et améliorer la performance globale de votre chaîne de valeur.

Cette solution unique permet de transformer vos pratiques d’achat en un levier stratégique pour atteindre vos objectifs climat tout en respectant les contraintes réglementaire.

   🌍 Accompagnement en RSE et transition énergétique

En complément du Bilan Carbone®, GCI propose des services dédiés pour structurer et renforcer vos démarches de Responsabilité Sociale des Entreprises :

• Élaboration de votre stratégie RSE intégrant les dimensions climatiques
• Conception et mise en œuvre de stratégies sur le long terme pour réduire vos consommations d’énergie et optimiser vos opérations.
• Sensibilisation et formation de vos collaborateurs pour mobiliser toutes les parties prenantes autour de vos objectifs environnementaux.

  ⚖️  Anticipation des futures réglementations

Grâce à notre expertise des cadres réglementaires, comme la CSRD, nous vous aidons à :

• Rester conforme aux obligations actuelles.
• Anticiper les évolutions législatifs à venir