Le Bilan Climat Simplifié démystifié : Zoom sur le Scope 1 et les responsabilités des organisations
Le plan de relance 2020-2022 a été lancé en septembre 2020 pour stimuler l’économie française face à la crise de la COVID-19. Axé sur la relance économique, il cible divers secteurs, la santé, l’emploi, l’industrie et la recherche. Le plan prévoit d’importants investissements dans des domaines tels que la transition énergétique et la mobilité durable, avec l’objectif de remodeler l’économie française pour la rendre plus résiliente et respectueuse de l’environnement.
Certains acteurs privés ayant bénéficié de crédits issus de ce plan sont soumis à des obligations spécifiques, dont la réalisation d’un Bilan Climat Simplifié des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Bilan Climat Simplifié vise à évaluer les émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) d’une organisation.
Cette obligation vise à renforcer la responsabilité environnementale des bénéficiaires du plan de relance en évaluant et en rendant compte de leur impact sur les émissions de GES.
Cette obligation diffère de celle imposée par le code de l’environnement, s’appliquant aux grandes entreprises en termes d’effectifs. Plongeons dans les détails de cette démarche écologique, soulignant les implications et les responsabilités qui en découlent.
1.2. Périmètre d’application : la déclaration des émissions directes
1.4. Accessibilité des informations
2. Zoom sur le scope 1 : les émissions directes
2.1. Explication détaillée du scope 1
2.2. Quel est l’impact de ces émissions sur le réchauffement climatique ?
3. Aller plus Loin : Intégrer les scopes 2 et 3 dans le Bilan GES
3.2. La prise en compte des scopes 1, 2, 3
3.3. Évolution de la nomenclature
3.4. Quand on vous dit qu’avec GCI, vous gagnez un temps d’avance !
Comprendre le bilan climat simplifié : une obligation pour les entreprises bénéficiaires du Plan de Relance.
Le Bilan Climat Simplifié, instauré par le décret n°2021-1784 du 24 décembre 2021, est un outil pour les personnes morales de droit privé, incluant entreprises et associations, ayant bénéficié des avantages du Plan de relance de 2020-2022.
🎯 Objectif du Bilan Climat Simplifié
Le Bilan Climat Simplifié a pour mission d’évaluer les émissions directes de gaz à effet de serre générées par les sources d’énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de transparence et de responsabilité environnementale, visant à quantifier l’impact climatique des organisations.
📏 Périmètre d’Application : la déclaration des émissions directes
Le Bilan Climat Simplifié concerne deux catégories de sources d’énergie contrôlées par l’entreprise, comme défini dans l’article 244 de la loi n° 2020-1721 :
- Poste 1 : Sources Fixes : Englobe les émissions directes de GES des sources fixes sous le contrôle de l’entreprise, telles que les installations et équipements.
- Poste 2 : Sources Mobiles : Quantifie les émissions directes de GES des sources mobiles contrôlées par l’entreprise, incluant les émissions liées aux activités de transport.
⚖️ Obligations légales
L’obligation de réaliser un Bilan Climat Simplifié varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Entreprises de 251 à 500 salariés : Le bilan devait être accompli avant le 31 décembre 2022.
- Entreprises de 51 à 250 salariés : La date limite est fixée au 31 décembre 2023.
Ces entités sont tenues de soumettre leur bilan sur la plateforme de ADEME : https://www.bilans-climat-simplifies.ademe.fr, avec une mise à jour requise tous les 3 ans.
👀 Accessibilité des Informations
Certaines données du Bilan Climat Simplifié sont rendues accessibles au public, renforçant ainsi la transparence des entreprises. Cela inclut l’ensemble des résultats des bilans simplifiés, ainsi que des informations déclarées telles que la raison sociale et le nombre d’employés, à l’exception des coordonnées des responsables du suivi des bilans simplifiés.
En revanche, les entreprises de plus de 500 salariés, déjà assujetties à l’obligation d’établir un bilan de gaz à effet de serre conformément à l’article L 229-25 du code de l’environnement, sont exemptes de cette nouvelle exigence.
Zoom sur le scope 1 les émissions directes
☁️ Explication détaillée du scope 1
Le scope 1 désigne les émissions directes de GES produites directement par les activités et les installations contrôlées par une organisation. Cela inclut les émissions provenant de la combustion de combustibles fossiles, de procédés industriels spécifiques et d’autres sources internes directement sous la responsabilité de l’entreprise.
On peut définir 3 catégories du scope 1 :
🔥 Les émissions de la combustion : Cela englobe les émissions provenant de la combustion de combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et le gaz naturel dans des installations fixes, comme les usines, les chaudières et les systèmes de chauffage.
🧪 Les procédés chimiques : Certaines activités industrielles peuvent générer des émissions directes en raison de procédés chimiques spécifiques qui libèrent des gaz à effet de serre. Cela peut inclure la décomposition de substances entraînant la libération de dioxyde de carbone (CO2) ou d’autres GES.
🚘 Les émissions des flottes automobiles : Si une entreprise possède une flotte de véhicules à moteur, les émissions directes provenant de ces véhicules relèvent également du Scope 1.
🌍 Quel est l’impact de ces émissions sur le réchauffement climatique ?
En libérant des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, les émissions directes contribuent à l’effet de serre, entraînant une rétention accrue de la chaleur. Le CO2, par exemple, persiste dans l’atmosphère pendant de nombreuses décennies, contribuant ainsi de manière significative au changement climatique.
L’augmentation des concentrations de GES dans l’atmosphère intensifie le phénomène de réchauffement global, entraînant des conséquences telles que la fonte accélérée des glaces, l’élévation du niveau de la mer, des événements météorologiques extrêmes et des perturbations des écosystèmes.
En comprenant et en évaluant ces émissions directes via le scope 1, les entreprises peuvent prendre des mesures concrètes pour réduire leur empreinte carbone, contribuant ainsi à atténuer les impacts négatifs sur le climat.
Aller plus loin : Intégrer les scopes 2 et 3 dans le Bilan GES
⚖️ Ce que dit la Loi
Alors que le Bilan Climat Simplifié met l’accent sur le Scope 1, il est essentiel de considérer les Scopes 2 et 3 pour obtenir une vue complète des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation. La législation en vigueur souligne l’importance d’une évaluation globale des émissions, encourageant ainsi les entreprises à intégrer ces différents scopes dans leurs bilans.
🌿🌿🌿 La prise en compte des 3 scopes
Ce que comprend les scopes 1, 2, 3 :
Scope 1 : Comme évoqué précédemment, le scope 1 englobe les émissions directes sous le contrôle immédiat de l’entreprise.
Scope 2 : Ce scope inclut les émissions indirectes résultant de la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée par l’entreprise. Bien que ces émissions ne proviennent pas directement des installations de l’entreprise, elles découlent de sa consommation d’énergie.
Scope 3 : Le scope 3 représente les émissions indirectes associées aux activités de l’entreprise, mais qui se situent en dehors de ses frontières organisationnelles. Cela peut inclure les émissions liées aux fournisseurs, aux déplacements professionnels, à l’utilisation des produits vendus, entre autres.
📃 Évolution de la Nomenclature de la méthodologie réglementaire
La méthodologie réglementaire pour le calcul des émissions de CO2e dans les bilans carbone a connu une évolution significative, en particulier entre les versions 4 et 5, en cohérence avec le développement de la norme ISO 14064-1. Cette transformation consiste principalement en une réorganisation des postes d’émissions existants au sein de nouvelles catégories.
Depuis le décret du 1er juillet 2022, une nouvelle catégorisation a été instaurée, introduisant une approche plus détaillée pour le calcul des émissions de CO2e dans les bilans carbone.
Cette nouvelle structuration comprend désormais six rubriques distinctes, chacune couvrant des aspects spécifiques des émissions :
- Les Émissions Directes (Équivalent Scope 1)
- Les Émissions Indirectes Associées à l’Énergie (Équivalent Scope 2)
- Les Émissions Indirectes Associées au Transport (Équivalent Scope 3)
- Les Émissions Indirectes Associées aux Produits Achetés (Équivalent Scope 3)
- Les Émissions Indirectes Associées aux Produits Vendus (Équivalent Scope 3)
- Les Autres Émissions Indirectes (Équivalent Scope 3)
Source : Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Cette nouvelle nomenclature offre une vision plus granulaire des émissions, permettant aux entreprises de mieux cibler les sources spécifiques de leur empreinte carbone et de mettre en œuvre des stratégies de réduction plus précises.
🚀 Quand on vous dit qu’avec GCI, vous gagnez un temps d’avance !
Les calculateurs permettent d’étendre l’évaluation des émissions GES au scope 3 selon le référentiel de l’Association Bilan Carbone et du GHG Protocol. (On parle même d’émissions évitées, scope 4)
Les calculateurs GCI sont conformes aux réglementations, normes et méthodologies reconnues (ISO I14064-1, GHG Protocol, Bilan Carbone, Loi Grenelle II) et permettent de réaliser un bilan GES pour tout type d’entreprises ou collectivité.
« Désacraliser le Bilan Carbone », tel a été défini le cahier des charges fondateur de GCI pour ses équipes méthodologiques, ergonomiques et informatiques.
Le parcours utilisateur a donc été construit dans le fil logique et intuitif de la description de l’activité et organisation de l’entité, étape par étape :
✅ Energie : scope 1 & 2
✅ Hors-énergie : scope 2
✅ Actifs : scope 3
✅ Déplacements : scope 3
✅ Achats : scope 3
✅ Déchets : scope 3
✅ Produits vendus : scope 3
C’est le calculateur lui-même qui, en sus des calculs, affectera chacune des catégories en Scope 1 ou 2 ou 3, et organisera en conséquence l’affectation des 23 postes réglementaires.
De fait, l’utilisateur n’a nul besoin de compétences techniques ou d’expertise mais seulement de bon sens, et d’accès aux documents de l’entreprise pour renseigner les réponses aux questions.
Ensuite chacun pourra choisir son niveau d’analyse :
- Simplement remplir les questions sur l’activité
- Enrichir son questionnaire avec des questions particulières à son activité
- Insérer des facteurs d’émissions d’autres bases de référence ou de ses propres fournisseurs
- Réaliser les calculs d’incertitudes (données et facteurs d’émissions)
- Faire le calcul de ses émissions de GES par unité d’œuvre
En quelques heures seulement, toute personne pourra maitriser complétement les outils GCI. Ainsi formée, elle pourra diffuser cette formation en interne, mais aussi en externe.
Il est en effet important d’engager dans cette dynamique de réduction des émissions de GES ses fournisseurs, responsables de 50 à 80% de ses propres émissions de GES.
