Le MACF : une nouvelle taxe carbone ?
Dans un contexte de dérèglement climatique et de transition écologique, dans lequel les enjeux environnementaux prennent de plus en plus de place dans notre société, notre économie, nos actions et nos décisions, différents outils émergent pour accompagner ces transitions.
L’un d’eux est la fiscalité carbone : intégrer le carbone dans notre économie à travers des taxes. L’idée n’est pas nouvelle, elle date du XIX° siècle, et elle a été mise en place à différents moments et de différentes manières selon les régions du monde.
On pourrait aussi penser à la compensation carbone, qui peut faire partie d’une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre en dernier recours.
Aujourd’hui, un nouvel outil de fiscalité carbone émerge dans l’Union Européenne : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou MACF. Peut-il s’apparenter à une nouvelle taxe carbone ?
C’est ce que nous allons essayer de déterminer dans cet article.
1. La taxe carbone jusqu’à présent
1.1. Qu’est-ce que la taxe carbone ?
1.2. En France : la contribution carbone
1.3. L’acceptabilité de la taxe carbone
2. Le MACF, ou la nouvelle taxe carbone à l’échelle européenne ?
2.1. Pourquoi l’Union Européenne met-elle en place le MACF ?
➡️La taxe carbone jusqu’à présent
💲Qu’est-ce que la taxe carbone ?
La taxe carbone est un instrument de fiscalité carbone visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en intégrant le coût des émissions de GES dans le prix des biens et services.
Son objectif principal est d’inciter les entreprises et les ménages à réduire leur dépendance aux combustibles fossiles, en leur faisant payer un montant correspondant aux émissions de GES équivalentes au poids carbone du produit ou du service consommé.
Le concept de taxe carbone repose sur le principe du “pollueur-payeur” : ceux qui émettent du CO2 doivent supporter les coûts associés à leurs émissions, ce qui encourage l’adoption de pratiques plus écologiques. Il existe plusieurs formes de taxes carbone, appliquées en fonction des différents secteurs économiques, et leur mise en œuvre varie d’un pays à l’autre.
Les pays Nordiques (Suède, Finlande, Danemark, Norvège) sont les premiers à mettre en place une taxe carbone dans les années 1980. Ils se fixent également des objectifs de neutralité carbone très tôt, et font le choix d’augmenter la tarification du carbone dans les années 1990, ce qui a beaucoup contribué à la baisse de leurs émissions de GES.
🇫🇷En France : la contribution carbone
En France, la taxe carbone est appliquée sous forme de contribution carbone, depuis 2014. On la connaît sous le nom de “Contribution Climat-Energie” (CCE).
Plutôt qu’une taxe à part entière, elle existe sous la forme de l’intégration d’une composante carbone dans des taxes intérieures déjà existantes : la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), du gaz naturel (TICGN), et du charbon (TICC).
Selon Benoît Leguet, directeur d’un think-tank sur l’économie de la transition énergétique, choisir d’appliquer la taxe carbone sous forme de composante ou de taxe à part entière revient au même. Le signal prix pour les consommateurs est le même. Les prix augmentent, et les ménages, entreprises et organisations sont incités à se tourner vers d’autres types d’énergies, qui devraient coûter moins cher.
La CCE a été introduite à 7€/tonne de CO2 en 2014, pour monter à 30,5€/tonne de CO2 en 2017. Depuis 2017, une partie des recettes générées par cette taxe servent à financer la transition énergétique de la France.
✊L’acceptabilité de la taxe carbone
La taxe carbone se reflétant directement dans le prix payé par les ménages, les entreprises et les administrations, elle peut être confrontée à des problèmes d’acceptabilité sociale, puisqu’elle réduit leur pouvoir d’achat. Cela a été le cas en 2018 en France.
Une autre composante peut être la transparence de l’utilisation des recettes générées. Justifier une taxe peut aider à la rendre acceptable.
Lorsque les pays nordiques ont décidé en 2022, d’une part d’augmenter leur taxe carbone, et d’autre part d’ajouter une tarification du carbone à travers les marchés européens du carbone (Système d’Echange de Quotas Carbone, SEQE), des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages, ainsi que des subventions ciblées et des exonérations fiscales partielles pour certains secteurs industriels. Ces mesures ont beaucoup contribué à l’acceptabilité sociale de la taxe carbone.
🌍Le MACF, ou la nouvelle taxe carbone à l’échelle européenne ?
🇪🇺Pourquoi l’Union Européenne met-elle en place le MACF ?
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières est un nouvel instrument réglementaire européen dont l’objectif est de soumettre les produits importés en UE à une tarification carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ce produit.
Il s’inscrit dans l’objectif européen d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les pays-membres se sont mis d’accord sur sa nécessité en 2021, et le texte final a été publié le 10 mai 2023.
L’UE a déjà mis en place des mesures internes, telles que le Système d’Échange de Quotas d’Émission, pour réduire les émissions de GES. Ce système permet d’allouer un quota d’émissions de GES autorisées par entreprises. Celles qui le dépassent doivent en acheter, et celles qui restent en dessous peuvent vendre leurs quotas.
Cette tarification du carbone a pour conséquences :
- Une perte de compétitivité des entreprises européennes face à des concurrents internationaux, qui ne sont pas soumis à une norme aussi stricte et dont la production coûte moins cher.
- Une baisse de la demande des énergies fossiles en UE (puisqu’elles coûtent plus cher), ce qui entraîne en retour une baisse du prix des énergies fossiles dans le monde, et encourage donc leur utilisation.
Si les émissions de l’UE baissent, les émissions dans le monde augmentent. C’est ce qu’on appelle les fuites de carbone : la délocalisation des émissions de GES ailleurs dans le monde, dans des pays où les réglementations environnementales sont moins strictes.
Le MACF est conçu pour répondre à ces préoccupations et rehausser la compétitivité des entreprises européennes.
💶Le MACF en pratique
Le mécanisme fonctionne ainsi : les importateurs en UE devront acheter des certificats carbone correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites en accord avec les réglementations de l’UE.
Autrement dit, que l’importateur achète en UE ou hors UE, le prix du carbone sera toujours intégré à son achat final. Le coût de l’importation est aligné avec le coût des produits fabriqués dans l’UE, où les entreprises sont déjà soumises au SEQE.
A l’inverse, si un producteur hors-UE démontre qu’il a déjà payé un prix pour le carbone utilisé dans la production de ses produits, le montant pourra être déduit pour l’importateur de l’UE. Cela contribue ainsi à encourager les producteurs mondiaux à décarboner leur production.
Pour l’instant, le MACF concerne les secteurs suivants : l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais azotés, et l’hydrogène. Ces secteurs sont fortement exposés au risque de fuites de carbone, et représentent environ la moitié des émissions industrielles dans l’UE.
Le secteur d’application sera progressivement élargi à d’autres industries.
🛃Une nouvelle taxe carbone ?
Bien que cet instrument soit souvent décrit comme une “taxe carbone” à l’échelle européenne, il diffère des taxes carbone nationales par son mode d’application. Plutôt qu’une imposition directe sur les émissions de GES au sein de l’UE, le mécanisme agit comme un ajustement aux frontières pour garantir une concurrence équitable.
Ceci dit, il partage l’objectif fondamental des taxes carbone : inciter à la réduction des émissions de GES en intégrant le coût environnemental dans le prix des produits. En ce sens, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières peut être perçu comme une extension des efforts de tarification du carbone, appliqués cette fois au niveau international pour couvrir les échanges commerciaux.
