Quelle est la tarification du carbone ?
Oui, le Carbone a un prix, et c’est important !
C’est un outil économique qui vise à internaliser les coûts cachés des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les prix de marché. Son objectif est d’inciter les agents économiques à adopter une trajectoire bas carbone.
La consolidation récente de la tarification carbone
Le marché du carbone fut établi en 1997, à l’issue du protocole de Kyoto qui a considéré les émissions de CO2 pour fixer le prix du carbone, car représentant plus des ¾ des émissions mondiales de GES mesurées.
L’idée était de réguler le droit d’acheter et de vendre des permis d’émissions de GES en fonction de l’offre et de la demande.
En 2015, la coalition pour un prix du carbone (CPLC) est officiellement lancée à l’ouverture de la COP21. Cette initiative volontaire rassemble des chefs d’États issus de 74 pays, mais aussi des dirigeants de plus de 1000 entreprises. Son ambition est d’alimenter un dialogue fructueux entre décideurs publics et privés sur les opportunités d’étendre les politiques de tarification du carbone. À travers sa promotion comme outil efficace de réduction des émissions, les acteurs engagés comptaient couvrir par celle-ci au moins 50% des émissions globales d’ici 2030.
Deux formes majeures de tarification carbone coexistent.
La taxe carbone et les quotas carbone sont les deux outils principaux établis actuellement pour fixer le prix du carbone.
Le forme la plus simple est la taxe carbone. En constante augmentation depuis 2014, la taxe carbone est passée de 7€ la tonne à 56€ en 2020, « jusqu’à atteindre plus de 90€ début 2022 » selon la Banque de France. Le 22 juin 2022, le Parlement européen a validé le projet de la Commission d’instituer une taxe carbone aux frontières de l’Union dès 2023.
Les sources notamment concernées par la taxe carbone sont les « petits émetteurs » (petites entreprises) ou les sources diffuses (véhicules, chauffage et eau chaude sanitaire dans les bâtiments, agriculture…).
L’établissement d’un Marché du carbone constitue une forme plus complexe de tarification du carbone. Ce système d’échange impose des quotas carbone, c’est-à-dire qu’il limite les droits d’émission de carbone sur un marché.
Ce dernier couvre notamment les sources fortement émettrices. Le secteur industriel (production d’électricité à partir de combustibles fossiles, grosses industries) privilégie en effet l’imposition de quotas à la taxe carbone.
Depuis le Protocole de Kyoto, de nombreuses initiatives visant à établir des marchés carbone ont vu le jour dans le monde, au premier rang desquelles le marché carbone européen. Depuis 2005, la part des émissions mondiales couvertes par un système d’échange de quotas a augmenté de 73 %. Ces différents systèmes s’inspirent les uns des autres dans leurs modalités, qui doivent cependant s’adapter aux spécificités locales.
La Commission européenne compte bien élargir le Marché du carbone. En juin dernier, le Parlement européen a adopté sa position en soutenant son projet de suppression progressive des quotas toujours gratuits, dans certains secteurs industriels. De plus, les compagnies aériennes -dès 2027, le secteur maritime, le transport routier et le chauffage des bâtiment -dès 2026, seront à leur tour contraints d’adapter leur stratégie à ces nouveaux quotas.
Outre ces outils réglementaires, de nombreuses entreprises développent elles-mêmes des initiatives climat et rse volontaires de tarification du carbone, avec la mise en place de prix internes du carbone.
Progrès et tournant du marché européen du carbone
Quel que soit l’outil de tarification, l’augmentation du prix du carbone vise à réduire ses émissions dans le futur. À l’échelle globale, cette stratégie entend lutter contre le dumping environnemental du reste du monde par des « ajustements carbone aux frontières » de l’Union européenne.
Le prix du Carbone reflète l’ambition de l’UE d’opérer une transition vers une société sobre en carbone. En 2019, « les émissions de GES des sites industriels ont ainsi enregistré leur plus forte réduction, chutant de 9,1%, soit quelque 152 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone de moins par rapport à 2018 », selon la Commission européenne.
Aujourd’hui, le marché du carbone est à un tournant, puisque la Commission européenne compte l’élargir et le renforcer pour le rendre réellement efficace.
Le 14 juillet 2021, la Commission a ainsi présenté une série de mesures, dont l’objectif 2030 implique une hausse significative des prix du carbone. Cetobjectif entre dans le cadre du Pacte vert européen, qui compte réduire de 55% les émissions de carbone de l’UE d’ici 2030.
Enfin, réunis le 28 juin 2022, les ministres européens de l’environnement ont adopté la baisse de 100% des émissions de CO2 des véhicules légers en 2035. Ce texte confirme les ambitions de la Commission européenne de réaliser l’objectif de réduction de 55% des émissions de CO2 en 2035, mais aussi s’inscrit dans une démarche plus globale d’orientation des dynamiques de marché vers une trajectoire bas carbone, et à terme atteindre la neutralité carbone.
Pour aller plus loin, nous vous proposons sur le sujet des émissions indirectes un guide des scopes 1, 2 et 3 du bilan carbone.
