Qu’est-ce que les marchés du carbone ?
Les approches réglementaires pour l’environnement et les politiques de subvention n’ayant pas suffi à inciter de manière efficace les entreprises à se diriger vers une stratégie ambitieuse de décarbonation, pourtant indispensable en regard de l’urgence de réduction les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique, l’Europe a créé en 2005 le marché du carbone (ETS – Emissions Trading System).
Ce système d’échange de quotas d’émissions ne s’applique qu’aux industries et à la production d’électricité jusqu’en 2024, mais sera élargi au transport et à l’immobilier dés 2025.
Ce mécanisme économique a été directement impulsé par les accords du Protocole de Kyoto, signés par la plupart des pays industrialisés et certains pays en développement.
Fixant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il s’est révélé efficace car le prix fixé des dépassements d’émissions de GES (Gaz à effet de serre), que les entreprises ont compris comme une “taxe”, les a incités vivement à investir dans des technologies, énergies et installations plus propres.
Ces accords ont favorisé en conséquence la création de systèmes nationaux de quotas d’émission et ont ouvert la voie à la contribution/compensation carbone.
Ils sont devenus des outils essentiels pour engager les entreprises en faveur du climat, situés principalement en Union européenne, en Chine, en Californie (États-Unis) et au Québec (Canada).
En Europe, les secteurs les plus concernés par ce dispositif sont naturellement les plus émetteurs comme la production d’électricité, les industries, le chauffage résidentiel et commercial, l’agriculture et bientôt le transport et l’immobilier.
1. Le marché réglementé ou volontaire, quelle différence ?
2.1 La transition vers une économie bas-carbone
2.2 L’importance de la coopération internationale
Le marché réglementé ou volontaire, quelle différence?
Il existe deux types de marché carbone :
🌿 Le marché réglementé
Aussi appelé marché de conformité, il dépend des obligations réglementaires issues du protocole de Kyoto. Seuls les pays soumis à des objectifs de réduction peuvent intervenir sur ce marché sur lequel on peut trouver deux types d’actifs carbone : des quotas d’émissions et des crédits carbone.
🌿 Le marché volontaire
En parallèle du marché réglementé, d’autres acteurs ont souhaité compenser volontairement leurs émissions de GES. L’ensemble des transactions opérées entre eux constitue le marché volontaire qui n’est régi par aucune institution publique. Ce sont des labels de certifications qui garantissent la qualité des crédits carbone.
Quels sont les défis ?
Les marchés du carbone présentent plusieurs avantages, tels que la flexibilité pour les acteurs économiques de choisir la manière la plus efficace et économique de réduire leurs émissions, ainsi que la création d’un incitatif économique pour l’innovation et le développement de technologies propres.
Cependant, il convient également de souligner certaines limites, telles que le risque de volatilité des prix du carbone et la nécessité d’un suivi et d’une réglementation rigoureuse pour éviter les fraudes ou les double-comptages des réductions d’émissions.
📉 La transition vers une économie bas-carbone
Les marchés du carbone font partie intégrante de la transition vers une économie bas-carbone. En mettant un prix sur le carbone, ils encouragent les acteurs économiques à adopter des pratiques plus durables et à réduire leurs émissions. Cependant, les marchés du carbone ne sont qu’un outil parmi d’autres pour la compensation carbone en entreprise, et doivent être complétés par d’autres mesures politiques et réglementaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions à long terme et favoriser une économie véritablement durable.
🌐 L’importance de la coopération internationale
Les marchés du carbone fonctionnent souvent à l’échelle internationale, avec la participation de plusieurs pays. La coopération internationale est essentielle pour harmoniser les réglementations, établir des normes communes et garantir l’intégrité environnementale des crédits carbone échangés. Des accords et des initiatives internationales, tels que l’Accord de Paris sur le climat, jouent un rôle clé dans la coordination des efforts mondiaux de réduction des émissions et de promotion des marchés du carbone.
Quel encadrement ?
📘 Les standards du carbone
Il existe des standards carbone, type Gold Standard, VERRA ou UNFCCC (MDP ou MOC). Ils disposent chacun d’un PDD (Project Design Document), véritable tableau de bord technique du projet. Ils font l’objet d’un suivi selon des procédures similaires aux méthodologies établies par la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. De plus, les réductions de CO2 générées sont vérifiées par des organismes indépendants, agréés par l’ONU ou non, en fonction de la quantité de gaz à effet de serre évitée.
📗 Qu’est ce que le Label Bas-Carbone ?
Outil de certification carbone national, piloté par le Ministère français de la Transition Ecologique et Solidaire, le Label Bas Carbone permet à des porteurs de projets de valoriser leurs actions en faveur du climat à travers une reconnaissance officielle et une compensation financière en provenance d’acteurs économiques engagés dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) ou de fonds carbone volontaires.
Le prix du carbone
Le prix du carbone a été intégré afin de limiter les impacts négatifs sur l’économie et sur l’ensemble de la société. Le prix du carbone influence la compensation carbone. Chaque personne émet des GES de part ses actions et ces GES s’accumulent dans l’atmosphère et favorisent le dérèglement climatique. Nous sommes tous responsables de nos activités et de ce que nous délestons sur terre, ainsi la mise en place d’un prix sur le carbone est comme un paiement pour l’utilisation de l’atmosphère.
Le fait d’établir un prix du carbone incite la société et les entreprises à émettre moins, en minimisant leurs coûts de production. Par conséquent, il doit être calculé pour garantir la possibilité de bon équilibre économique.
Les acteurs ont deux possibilités d’action simultanées :
✅ Investir dans des technologies « propres » afin de réduire leurs consommations et donc réduire leurs émissions.
✅ Payer un quota d’émissions ou une taxe carbone afin de continuer d’émettre des GES si le prix du carbone est trop faible pour justifier l’investissement dans des technologies plus propres