La certification des projets de compensation carbone
1.2 A différencier du mécénat ou du parrainage
2. La labellisation2.1 Qu’est-ce qu’un label compensation carbone ?
2.2. Les critères des projets de compensation carbone
2.3. Le processus de labellisation
3. Les différents labels existants.
La compensation carbone : le financement d’un projet certifié.
❌Compenser, pas réduire.
La compensation carbone désigne le financement d’un projet visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou à séquestrer du carbone. En finançant un tel projet, une organisation ou un particulier peut compenser ses émissions de GES à hauteur de son financement. Ainsi, le financeur ne réduit pas directement ses émissions mais participe au financement de la réduction globale des émissions de GES dans l’atmosphère.
La compensation s’appuie sur le principe qu’une quantité de GES émise a le même impact, où qu’elle soit émise. En théorie, réduire ses émissions chez soi, ou permettre une réduction ailleurs, a donc le même bénéfice final sur la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Cette compensation ne constitue pas un droit à polluer. Compenser ses émissions ne réduit pas leur impact. Toutefois, cela peut être une aide lorsque certaines émissions sont irréductibles.
Concrètement, le financeur achète des crédits carbone rattachés à un projet certifié et labellisé. Ces crédits sont des certificats d’émissions de GES réduites ou de carbone séquestré, calculés en équivalent CO2. Il existe plusieurs types de certificats, selon la nature des émissions (réduites/carbone séquestré), et selon leur vérification, a priori ou a posteriori de leur achat.
💰 A différencier du mécénat ou du parrainage
Un crédit carbone ne peut être rattaché qu’à un projet certifié et labellisé, ce qui est l’objet de notre article. D’autres types de projets non certifiés existent, mais sont qualifiés de mécénat ou de parrainage. Le mécénat permet de financer des projets menés par des organismes d’intérêt général, et permet une déduction fiscale. Le parrainage quant à lui, est un financement accordé à des projets en échange d’une contrepartie, notamment de communication. Il n’ouvre pas le droit à une déduction fiscale.
Outre ces différences administratives, les projets de mécénat ou de parrainage n’étant pas certifiés, ils ne permettent pas un suivi de l’impact sur les émissions de GES très précis, contrairement aux projets certifiés.
📃Exemples de projets
Les cinq principaux types de projet compensation carbone, selon l’ADEME, sont des projets permettant :
- Le développement d’énergies renouvelables.
- La réduction des émissions de GES des déchets (émissions de méthane dans les décharges notamment)
- La bonne gestion des forêts et des sols
- Le renouvellement des équipements domestiques (plus énergétiquement efficaces).
- L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Il existe également d’autres types de projets dans les secteurs de l’agriculture, les transports ou l’industrie.
La labellisation
📜Qu’est-ce qu’un label compensation carbone ?
Un label, ou standard de compensation carbone, certifie que le projet en question respecte certains critères et certaines méthodologies de mesure de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration carbone, selon le projet considéré. Ces labels ont donc pour but d’encadrer les projets en leur imposant des critères à respecter, notamment en termes de transparence vis-à-vis des crédits échangés.
🎯Les critères des projets de compensation carbone
Pour être considéré comme un projet de compensation carbone et obtenir des crédits à vendre, ce dernier doit respecter 5 critères :
- L’additionnalité : le projet doit être financé au moins en partie par la vente des crédits carbone, qui s’additionnent à d’autres financements (subventions par exemple).
- La mesurabilité : Les émissions de GES réduites ou séquestrées doivent être mesurées et suivies par des méthodologies reconnues au niveau international ou national.
- La permanence : Le projet doit permettre un impact permanent sur les émissions de GES et ne pas déplacer ces émissions dans le temps.
- L’unicité : Un même crédit carbone ne peut être vendu à deux entités différentes.
- La transparence et vérifiabilité : Le processus d’obtention du label inclut une vérification complète par des acteurs extérieurs ainsi qu’un suivi des crédits transparent.
🔜Le processus de labellisation
Si un projet respecte ces critères, alors il peut entamer un processus de labellisation, qui certifie non seulement le respect des critères plus haut, mais également le respect de méthodologies internationales dans la mesure et le suivi des émissions réduites/séquestrées.
Le projet doit passer par 6 étapes obligatoires :
- La description du projet par son porteur.
- La révision du projet par les parties prenantes, pour ensuite être présenté à l’organisme de labellisation.
- La mise en place et le suivi du projet.
- La vérification du bon suivi de la méthodologie par des acteurs externes.
- La certification des crédits, une fois les bénéfices vérifiés.
- La commercialisation des crédits générés par le projet. En théorie, un crédit ne peut être vendu qu’une fois qu’il a été vérifié et reconnu ; toutefois, pour assurer la sécurité financière du projet, certains acteurs vendent des crédits avant leur certification. Dans ce cas, le financeur qui s’est engagé en amont de la certification assume le risque que le crédit ne soit finalement pas certifié.
Une fois ces étapes réalisées, le projet peut être labellisé.
📑Les différents labels existants.
Avant de présenter les différents labels (ou standards) existants, il faut différencier deux marchés:
- Le marché réglementaire, créé à la suite du Protocole de Kyoto (1997), sur lequel interviennent les Etats et entreprises soumis à des obligations de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
- Le marché volontaire, développé en parallèle du marché réglementaire, sur lequel interviennent les particuliers et les entreprises souhaitant volontairement compenser leurs émissions.
On distingue alors deux types de labels : la certification Kyoto, et les labels volontaires.
⛩️La certification Kyoto
Cette certification ne concerne que les projets dit « MDP » (Mécanisme de développement propre) ou « MOC » (Mise en œuvre conjointe), qui sont deux mécanismes créés par le protocole de Kyoto. Les MDP sont mis en place dans des pays en développement, tandis que les MOC sont mis en place dans des pays ayant ratifié l’annexe I du Protocole de Kyoto.
Les crédits carbone rattachés à ces projets sont certifiés par l’ONU.
👋Les standards volontaires
Les crédits carbone échangés sur le marché volontaire n’étant pas obligatoirement soumis à une certification, des labels volontaires se sont créés pour permettre une certification de ces crédits et pallier au manque de crédibilité et de transparence du marché volontaire. C’est ainsi que l’on distingue les projets certifiés des projets de mécénat ou de parrainage évoqués plus avant. Parmi les standards internationaux les plus populaires, nous pouvons citer :- Le Gold Standard
- Le Verra (anciennement Voluntary Carbon Standard
- Le programme REDD+
- Le American Carbon Registry
- La Climate Action Reserve
- Le Plan Vivo
🇫🇷Le label « Bas-Carbone »
Le label « Bas-Carbone » est un label français, développé par le Ministère de la Transition Ecologique en 2018 à la demande croissante d’acteurs français voulant réduire les émissions sur le territoire national.
Comme les autres labels existants, il a pour but de certifier la qualité et l’impact des projets soumis. Il s’applique à tous les projets dans les secteurs non couverts par la réglementation européenne, pour les projets se déroulant en France.
