Un, deux, trois… et les émissions de GES seront bien calculées !… Et réduites !!! Zoom sur l’intégration des 3 scopes sur la plateforme GCI.
Le respect de la réglementation pour certains, le respect de l’engagement collectif indispensable pour une transition énergétique d’envergure pour d’autres, ou le souhait de pérenniser et développer son entreprise pour les derniers, imposent la réalisation par l’entreprise d’un bilan de gaz à effet de serre (GES).
Le nouveau décret du 1 juillet 2022, qui impose le scope 3 et un plan d’actions de réduction, la loi de finances 2022 qui inclut l’essentiel des entreprises de plus de 50 personnes à réaliser aussi un bilan GES, allégé dans un premier temps, confirment la pression réglementaire croissante.
L’élargissement des quotas carbone à l’immobilier et le transport en 2021, l’annonce d’une taxe carbone à l’import en 2022 font prendre conscience à chaque entrepreneur de l’arrivée très prochaine d’une « assiette fiscale carbone » qu’il ne sera possible d’atténuer qu’à force de réduction de ses propres émissions de GES.
Outil d’identification, mesure et réduction de son empreinte carbone, le bilan GES est la première étape indispensable pour l’élaboration et le pilotage d’une trajectoire bas carbone.
De la TPE aux grands groupes, chaque entreprise ne trouvera que des avantages économiques et commerciaux en s’appropriant son bilan GES comme outil complémentaire de gestion et de pilotage.
Un bilan GES complet c’est…
Un objectif sérieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre impose trois étapes
- Bien identifier et mesurer ses émissions de GES : faire son bilan GES complet ;
- Distinguer les postes et les fournisseurs les plus conséquents dans son Bilan GES ;
- Définir et mettre en œuvre un plan d’action de réduction de ses émissions en impliquant à la fois son équipe, ses fournisseurs et ses prestataires.
Le bilan GES permet une évaluation complète de la quantité de gaz à effet de serre émise par une organisation, respectant une méthodologie officielle (ISO ou GHG Protocol ou méthode Bilan Carbone).
Un bilan complet impose la prise en compte des 3 scopes d’émissions réglementaires :
- Scope 1 : Les émissions directes
- Scope 2 : Les émissions indirectes liées à l’énergie
- Scope 3 : Les autres émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle produit
Encore optionnel il y a peu, le scope 3 est devenu obligatoire pour les entreprises concernées, décret n° 2022-982 du 1.07.2022.
Cette extension est un grand pas en avant dans la transition énergétique d’une entreprise puisque le scope 3 représente 50 à 80% des émissions d’une organisation. Il va falloir dès aujourd’hui prendre en compte l’ensemble des émissions de GES et les réduire.
La prise en compte des émissions directes
La comptabilisation des émissions du scope 1 correspond aux émissions dites directes. Ce sont les émissions directement générées par l’organisation. Elles comprennent les émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme.
L’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) détaille ces émissions comme étant celles provenant de la « combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses… ».
D’après cette définition, cela se traduit par la prise en compte des carburants des véhicules de services détenus par l’entreprise, les fuites de gaz frigorigènes d’une climatisation ou encore le chauffage au gaz.
La comptabilisation du scope 1 est obligatoire lors de la réalisation d’un bilan pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, aux collectivités de plus de 50 000 habitants, aux établissements publics de plus de 250 agents, aux services de l’Etat et pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés ayant bénéficié d’une aide « COVID ».
Collecte des émissions indirectes liées à l’énergie
Le scope 2 implique la collecte des émissions indirectes liées à l’énergie. Facilement concevable, il est en général le scope le plus évident pour les entreprises. Il représente la prise en compte des émissions générées par la production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou de froid que l’on a consommé.
Pour le comptabiliser correctement dans un bilan GES, il suffit de se rapporter aux factures de consommation des différentes énergies que l’organisation utilise.
La réglementation s’appliquant pour le scope 1 s’applique également au scope 2, le rendant ainsi obligatoire pour les entreprises soumises à la réalisation d’un bilan GES.
Le scope 3, le plus large et le plus important !
Le dernier scope concerne toutes les autres émissions indirectes. Scope très large, il représente ainsi jusqu’à 80% des émissions pour une organisation.
Représentant en général la plus grande part des émissions, celles liées à la production, le transport de matière et produits, les déplacements, les déchets générés par l’organisation mais également celles des bâtiments possédés ou gérés par l’organisation, c’est donc un point critique dans la mise en place d’objectifs de réduction.
Son obligation était attendue par tous ceux qui souhaitaient voir s’intensifier notablement les objectifs de réduction des émissions de GES.
Comment la plateforme GCI regroupe ces trois scopes ?
Complexe à appréhender sous cette forme réglementaire stricte, GCI a préféré proposer aux utilisateurs de sa plateforme un parcours logique et didactique, en réorganisant ces émissions en sept catégories plus lisibles :
- Déplacements
- Matériaux entrants
- Services entrants
- Energie
- Réfrigérants
- Consommation d’eau
- Déchets
Les calculs faits pour chacune de ces catégories sont ensuite réaffectés suivant les trois scopes réglementaires. Pour en savoir sur l’approche didactique de GCI, consulter le document GCI, pionnier du bilan carbone 100% digital dès 2012.
Quid du scope 4 ? Retrouvez notre guide.
Identifier, puis calculer, puis réduire !
L’identification et le calcul de l’empreinte carbone des émissions permettent de déterminer les principaux postes émetteurs, et cibler ainsi au mieux les impacts environnementaux de l’organisation à limiter.
L’étape suivante est la réalisation d’un plan d’action complet de réduction respectant ces priorités.
Non seulement, les actions des organisations suivant une trajectoire bas-carbone seront bénéfiques pour l’entreprise et la collectivité, mais également pour le développement et la pérennité de l’organisation.
Une entreprise engageant une stratégie bas-carbone envoie un message positif à ses clients, mais également à ses collaborateurs, actionnaires et partenaires qui voudront participer à cette transformation écoresponsable. De fait, c’est en engageant toutes les entités d’une organisation qu’une stratégie bas-carbone peut réussir.
Global Climate Initiatives accompagne tous ses clients et utilisateurs pour la mise en place de leur plan d’actions de réduction et de leur stratégie bas-carbone. Un Guide GCI est disponible sur ce lien pour tous ceux qui souhaitent mieux comprendre le bilan GES et comment il impacte bénéfiquement la performance des entreprises.
N’hésitez pas et engagez votre entreprise ! GCI est une plateforme en ligne, 100% guidée et conforme qui vous accompagnera dans la réalisation du bilan complet et de la stratégie bas-carbone de votre entreprise.
