Collectivités territoriales et CO2 : comment décarboner ?

Comment les collectivités peuvent-elles contribuer à la réalisation des objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ?

En 2022, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for climate economics) a publié une étude portant sur le rôle des collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs de neutralité carbone fixés par la France d’ici 2050, tels qu’énoncés dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Pour rappel, la SNBC est la feuille de route instaurée par la France pour lutter contre le changement climatique. Elle offre des orientations pour mettre en pratique, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie circulaire, soutenable et à faible émission de carbone. La feuille de route se concentre sur deux objectifs majeurs : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Quel rôle les autorités locales doivent-elles jouer pour atteindre cet objectif ?

Selon l’I4CE, pour accélérer leurs engagements écologiques, les instances locales doivent doubler leurs investissements climatiques et renforcer considérablement leurs capacités d’ingénierie. Mais pourquoi est-ce nécessaire ?

Tout d’abord, les instances locales devront investir 12 milliards d’euros chaque année de 2021 à 2030 pour atteindre les objectifs de la SNBC. Cela représente 18% de leur budget d’investissement total actuel, répartis dans trois secteurs clés :

🚲La mobilité, qui nécessite 67% des investissements, notamment pour les aménagements cyclables (3,3 milliards d’euros/an) et le financement du ferroviaire et des transports en commun (3 milliards d’euros/an).

🏢 La rénovation énergétique des bâtiments publics (2,7 milliards d’euros/an).

💡L’efficacité énergétique de l’éclairage public et des réseaux de chaleur urbains (1,1 milliard d’euros/an).

En ce qui concerne les besoins en ingénierie, l’étude met en évidence la nécessité pour les autorités locales d’augmenter leurs ressources humaines pour l’ingénierie climatique, ce qui implique une augmentation des dépenses de fonctionnement. Cela concerne à la fois le lancement et la supervision des investissements climatiques, ainsi que l’animation de la dynamique de décarbonation des entreprises et autres acteurs de leur localité.

Ainsi, Il faudrait au moins 25 000 agents dédiés à la gestion des actions climatiques des instances locales pour atteindre les objectifs de la SNBC. Cela représente environ 1,5 milliard d’euros de masse salariale chaque année.

Vous l’aurez compris, financer la lutte contre le changement climatique demande des investissements humains et financiers conséquents. Les autorités locales ont ainsi un rôle essentiel à jouer dans cette démarche. En investissant massivement dans des secteurs clés tels que la mobilité, la rénovation énergétique des bâtiments publics et l’efficacité énergétique, elles contribueront activement à la réalisation des objectifs de la SNBC.

De plus, en renforçant leurs moyens d’ingénierie et en mobilisant un personnel dédié, elles assureront l’instauration efficace des mesures écologiques sur leur région. Les engagements des instances locales sont donc cruciaux pour atteindre ces objectifs ambitieux et bâtir un avenir plus soutenable.

Collectivités territoriales et engagement écologique : quelles obligations ?

Les autorités locales sont contraintes par de multiples obligations qui visent à renforcer leur engagement climatique.

📋 Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Le PCAET est une approche de planification à la fois stratégique et opérationnelle qui englobe tous les secteurs d’activité. Son objectif est de mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux, sous la coordination d’une collectivité porteuse. Il vise à atteindre les objectifs suivants :

✅ La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la localité, afin de lutter contre le changement climatique (volet « atténuation ») ;

✅ L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer les impacts économiques, sociaux, sanitaires, etc. (volet « adaptation ») ;

✅ L’amélioration de la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants de la localité.

Le PCAET qui est révisé tous les 6 ans avec une évaluation à mi-parcours, se compose de quatre parties principales :

✅ Un diagnostic territorial ;

✅ Une stratégie (objectifs stratégiques et opérationnels et scénario chiffré de transition) ;

✅ Un programme d’actions ;

✅ Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Qui est concerné ?

L’élaboration d’un PCAET est obligatoire pour toutes les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (EPCI “obligés”), tandis qu’il est seulement proposé aux intercommunalités plus petites (PCAET volontaire).

📝 Le Rapport Développement Durable

Pour encourager les autorités locales à mettre en évidence leur contribution au développement durable (DD) de leur localité, la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 instaure l’obligation pour certaines autorités locales de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Ce rapport, considéré comme un outil de dialogue local, permet aux autorités locales de remettre en question leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modes d’intervention en vue d’un développement durable sur leur région.

Cette obligation vise à encourager une réflexion approfondie et à favoriser l’intégration des principes du DD dans leurs mesures.

Qui est concerné ?

👉 Les communes de plus de 50 000 habitants

👉 Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants

👉 Les départements

👉 Les régions

👉 La collectivité territoriale de Corse

📊 Le Bilan Carbone® « Patrimoine et Compétences » et « Territoire »

Obligatoire dans le cadre du PCAET et du Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011, le Bilan Carbone® est un outil essentiel pour évaluer l’empreinte carbone des instances locales. Il existe deux types de Bilan Carbone® :

Le Bilan Carbone® « Patrimoine et Compétences » (P&C) : se concentre sur le patrimoine immobilier détenu par la collectivité et sur l’exercice de ses compétences spécifiques.

Le Bilan Carbone® « Territoire » : adopte une approche géographique plus large, prenant en compte l’ensemble de la localité et les activités de tous les acteurs qui y opèrent. Ce bilan prend en compte :

Les émissions directes : les émissions qui ont lieu dans la localité, quel que soit l’acteur qui en est la source

Les émissions indirectes : les émissions qui sont induites par les acteurs de la région. Elles ont lieu à l’extérieur de la localité mais participent à son fonctionnement : il pourra s’agir par exemple des émissions liées au transport d’une marchandise « importée », des émissions liées à la fabrication (en dehors de la région) d’un produit consommé par un acteur de la localité, etc.

Les autorités locales ont à leur disposition trois méthodes pour établir leurs Bilans Carbone® :

Les inventaires : ces méthodes se concentrent sur la comptabilisation des émissions directes (scope 1) générées sur la localité.

Les méthodes globales : elles permettent de prendre en compte l’ensemble des émissions de la région ou de la collectivité (P&C), qu’elles proviennent de sources internes ou externes de la localité. Ces méthodes incluent les émissions des trois catégories scope 1, scope 2 et scope 3 (émissions indirectes).

La méthode BEGES réglementaire : cette méthode, prévue par l’article 75 de la Loi Grenelle 2, couvre une partie des émissions liées au patrimoine et aux compétences de la collectivité (P&C).

Ces différentes approches leurs offrent des options flexibles pour évaluer et quantifier leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles permettent ainsi de mieux comprendre l’impact environnemental de leurs activités et de mettre en place des mesures adaptées pour réduire leur empreinte carbone et contribuer à la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.

💪 Quelles actions les collectivités peuvent-elles mettre en place pour respecter la SNBC et les réglementations en vigueur ?

Il existe un vaste panel d’actions que les autorités locales peuvent mettre en œuvre selon I4CE :

🏢 La rénovation énergétique des bâtiments : le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire » impose de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 40% en 2030, de 50% en 2040, et de 60% en 2050 par rapport à 2010 et concerne tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2 ;

🌱 La réduction de l’artificialisation des sols : la Loi Climat et Résilience adoptée en 2021 fixe l’objectif, à horizon 2030, de diviser par deux le rythme d’artificialisation par rapport à la consommation d’espaces observée depuis 2010 et d’atteindre un état de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050.

💡L’efficacité énergétique de l’éclairage public : le Code de l’environnement identifie des installations sur lesquelles doit porter une politique destinée à prévenir, réduire et limiter les consommations d’énergie.

🚙 Le verdissement des flottes de véhicules des autorités locales : l’article 76 de la Loi d’Orientation des mobilités (LOM) impose une proportion minimale de véhicules à faibles empreinte carbone lors de l’acquisition ou du renouvellement du parc des collectivités ;

🌿 La mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE) : la Loi Climat et résilience étend l’obligation de mise en place d’une ZFE aux collectivités de plus de 150 000 habitants.

🚊L’élaboration d’une politique de mobilité durable pour la localité : le Code des transports rend obligatoire l’élaboration d’un Plan de mobilité pour les AOM (Autorités organisatrices de la mobilité) dont le ressort territorial comprend plus de 100 000 habitants.

🍽️ La décarbonation de la restauration collective : la Loi Egalim adoptée en 2018 fixe l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits responsables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique.

🛒 La politique d’achats bas-carbone : la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 instaure la mise en place obligatoire des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour les acteurs publics dépassant 50 millions d’euros d’achats.

📉 L’élaboration d’un plan d’action cohérent avec les objectifs SNBC : la LTECV confie aux EPCI de plus de 20000 habitants l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) ; à l’échelle des régions, l’élaboration du SRADDET a également été rendue obligatoire par la Loi NOTRe adoptée en 2015.

La mise en œuvre de ces mesures offre aux autorités locales l’opportunité de s’engager dans une transition vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, tout en assurant leur conformité aux lois actuelles et en anticipant d’éventuelles réglementations futures.

Vous êtes une collectivité ? Faites confiance à GCI pour réaliser votre Bilan Carbone® et décarboner vos achats

Global Climate Initiatives (GCI) aide les collectivités à répondre aux enjeux environnementaux actuels grâce à sa plateforme de services en ligne disponible 24/7 qui accompagne les autorités locales dans le calcul et la réduction de leur empreinte carbone, tout en respectant les textes, référentiels et normes de référence en vigueur. Son service exclusif, Décarbon’achats®, permet de réduire drastiquement le poste classiquement le plus carbo-émissif, les achats de produits et services.

Les services offerts par GCI sont caractérisés par leur simplicité d’utilisation et leur coût extrêmement abordable. Ils permettent aux autorités locales de s’engager en toute confiance et d’entraîner leurs prestataires, sous-traitants et fournisseurs dans une dynamique commune de réduction des gaz à effet de serre émis sur le territoire.

Le réseau d’Experts Agréés de GCI contribue également à diffuser les bonnes pratiques auprès des autorités locales, leur permettant ainsi de relever les défis liés au changement climatique.

Grâce à ces services, les autorités locales bénéficient de l’élaboration d’une trajectoire d’excellence qui intègre toutes les pratiques reconnues en matière de comptabilisation, réduction et de déclaration des gaz à effet de serre.

Si nécessaire, les collectivités ont également la possibilité de s’engager avec GCI dans un programme de contribution/compensation carbone, afin d’atteindre un objectif de neutralité à court ou à long terme. Ainsi, les autorités locales bénéficient d’un soutien complet pour les aider à prendre des mesures concrètes en matière de changement climatique.

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