Qu’est-ce que le Bilan Carbone® ?
Il est certain que le réchauffement climatique est là, avec l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) résultant des activités humaines. Cela nous pousse à évaluer nos émissions à l’aide du Bilan Carbone®.
Le Bilan Carbone®, également appelé communément “Bilan des émissions de gaz à effet de serre” (BEGES), vise à évaluer l’impact environnemental d’une organisation ou d’un produit/service. Il se mesure par les quantités de dioxyde de carbone (CO2) et GES qu’elle émet. Il s’agit d’un inventaire carbone incontournable pour identifier les principaux postes d’émissions et déterminer les actions nécessaires pour réduire son empreinte carbone.
Avec la prise de conscience grandissante des enjeux liés au changement climatique, la question de la décarbonation est devenue une préoccupation majeure à l’échelle mondiale. En effet, pour limiter notre empreinte environnementale, la première action est de commencer par évaluer l’impact de ses activités à l’aide du bilan carbone®.
Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est réparti en trois scopes :
- Scope 1 : les émissions directes,
- Scope 2 : indirectes liées à l’énergie,
- Scope 3 : indirectes liées aux autres activités.
Permettant :
- De mesurer l’impact d’une organisation sur le climat et l’environnement
- D’évaluer les progrès réalisés dans la réduction des émissions de GES et engager une démarche de neutralité carbone.
Et est obligatoire pour une catégorie d’entreprises, de collectivités, d’établissements publics et les services de l’État dans le cadre de la Loi grenelle II du 12 juillet 2010.
Dans cet article, nous explorerons plus en détail ce qu’est un Bilan Carbone® et un BEGES, ainsi que les enjeux et sanctions associés à cette démarche. En comprenant pleinement cette méthodologie, nous serons mieux équipés pour agir de manière responsable et durable face aux défis du changement climatique.
Différence entre Bilan Carbone® et bilan de GES
📊 Le Bilan Carbone®
Le bilan carbone® permet d’identifier puis calculer le montant total et la répartition des émissions de gaz à effet de serre dans son organisation.
Il doit être exécuté suivant les règles et méthodes agréées (en France par l’Ademe) et permet aux entreprises :
✅ De connaître la répartition de leurs sources d’émissions de gaz à effet de serre, afin d’établir ensuite un plan d’actions spécifiques pour les réduire, notamment sur les consommations d’énergie et d’entrants coûteux,
✅ D’anticiper les fluctuations du prix des combustibles fossiles, des matières premières carbo-sensibles,
✅De réduire les dépenses d’énergie de l’entreprise ; en étant consciente de ses facteurs d’émissions principaux, l’entreprise va pouvoir les réduire et anticiper le paiement d’une taxe carbone trop importante,
✅ De montrer qu’elle a pris des initiatives pour mesurer ses émissions à vocation de les réduire. C’est souvent un avantage lors d’appels d’offres.
📝 Le Bilan des Émissions de GES
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire (Bilan GES) appelé aussi le bilan carbone obligatoire est issu de l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi du Grenelle II.
Dans le décret d’application du bilan GES réglementaire, les obligations contenues concernent les émissions issues du :
🎯 Scope 1 : émissions directes
🎯 Scope 2 : émissions indirectes (électricité/chaleur)
Il est recommandé mais non obligatoire de prendre en compte le scope 3 du Bilan Carbone :
🎯 Scope 3 : autres émissions indirectes
Cependant, il est fortement recommandé d’élaborer un bilan carbone complet couvrant les 3 scopes, soit l’ensemble des émissions directes et indirectes, car environ 75% des émissions d’une activité sont représentées par les émissions du scope 3.
La décarbonation est un enjeu incontournable, source de transformation structurelle pour les entreprises et de sens pour les collaborateurs.
Quelles réglementations et sanctions en France ?
Depuis juin 2011, dans le cadre de la Loi Grenelle II du 12 Juillet 2010, une méthode s’impose aux éligibles pour réaliser leur bilan carbone :
👉 Tous les 4 ans pour les entreprises de plus de 500 salariés – 250 pour les départements d’outre-mer
👉 Tous les 3 ans pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents
Il s’agit de la méthode réglementaire appuyée par l’article 75 de la Loi Grenelle II qui couvre, au-delà des scopes 1 et 2, les activités liées en amont et aval de la société (Scope 3) depuis le Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 relatif aux informations environnementales devant figurer dans le rapport de gestion des entreprises.
❌ LES SANCTIONS : Depuis la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les manquements à la réalisation ou à la publication du Bilan des émissions de GES peuvent être sanctionnés par une amende d’un montant maximum de 10.000 € avec un maximum de 20.000 € si récidive.
Rappelons aussi le cadre des calculs systématiques d’un bilan carbone dans les procédures de commande :
« Au titre des aspects environnementaux qui peuvent être retenus parmi les critères évalués, un acheteur est parfaitement autorisé à exiger, dans son règlement de consultation, la production, par les candidats, du bilan carbone de leurs offres » (référence : Question AN publiée au JO le : 28/05/2019 / Réponse publiée au JO le : 27/08/2019 page : 7760).
