Obligations du Bilan Carbone… mais opportunité pour réduire ses émissions!

« Créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services »

En 2020, la première des 146 mesures de la Convention citoyenne pour le climat prescrivait aux entreprises le calcul et l’affichage de leur Bilan Carbone®, dit aussi BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à effet de Serre). Pour cela, les auteurs de la mesure proposaient de développer un score carbone associé, sur le modèle du Nutri-score.

Qu’en est-il à présent ?

1.     Établir son BEGES…

La loi prescrit d’établir un BEGES, ou bilan des émissions de gaz à effets de serre, aux organisations suivantes :

• (article L 229-25 du code de l’environnement du 9 novembre 2020) : Services de l’Etat, Régions, départements, métropoles, communautés de plus de 50 000 habitants, organisations de droit public employant +250 personnes et entreprises employant +500 personnes.
• (décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021) : Entreprises de +50 salariés qui bénéficient d’aides au titre du Plan de relance

Jusqu’à présent, le BEGES permettait de poursuivre sereinement les actions de réduction des émissions carbones, suivant la feuille de route de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) : « atteindre la neutralité carbone, c’est-à-dire zéro émissions nettes, à l’horizon 2050 – objectif introduit par le plan climat de juillet 2017 et inscrit dans la loi, et réduire l’empreinte carbone des Français ».

Or depuis le Décret n° 2022-982 du  1^er juillet 2022, les attentes du gouvernement français sont plus rigoureuses: établir un simple BEGES sur ses émissions directes et indirectes relatives à ses consommations d’énergie ne suffit plus. Il faut aussi inclure l’ensemble de ses émissions indirectes (Scope 3) et déclarer un « plan de transition » strict engageant à une trajectoire bas carbone en regard des obligations nationales.

Cette nouvelle pression exige non seulement que ces dernières rapportent et démontrent leurs efforts de sobriété en matière de production et de consommation d’énergie (donc les scopes 1 et 2), mais exige aussi de pouvoir justifier (pour ensuite réduire) ces autres émissions indirectes de carbone, en amont ou en aval de la chaîne de production, généralement les plus importantes. Ce scope 3 devient donc obligatoire : en amont, il s’agit des processus de conception et d’approvisionnement (déplacements, impact des fournisseurs…) et en aval, de l’approvisionnement et de la consommation du produit ou du service (considérant donc le recyclage des déchets produits, le déplacements domicile-travail des employés…).

Puisque le décret du 1^er juillet considère à présent le volume global des émissions de gaz à effet de serre, il contraint donc les entreprises à effectuer un Bilan Carbone plus complet (et précis), pour justifier leur trajectoire de réduction de leurs émissions à la fois directes et indirectes. Enfin, non négligeable est l’article L. 229-25 : il requiert en effet qu’une description des actions mises en œuvre et des résultats obtenus sur la période antérieure au bilan, suivant les objectifs alors fixés, soit jointe au bilan carbone obligatoire. Les entreprises doivent donc aussi montrer la cohérence de leur trajectoire bas carbone à long-terme, entre objectifs fixés et réalisés.

En bref, le message du dernier décret officiel est le suivant : « il faut se peser et…maigrir ! ».

Pour ce faire, la méthode de calcul des émissions de GES publiée par l’ADEME et diffusée par l’Association Bilan Carbone (ABC) est un outil très utile pour s’informer sur le processus mais ne sait pas prendre en compte ces nouveaux enjeux, sauf à faire intervenir des consultants, souvent très coûteux.

Pour passer à l’action en toute autonomie, sans délai et à moindres coûts, Global Climate Initiatives (GCI) propose sa plateforme de services pouraccompagner les entreprises privées et publiques leur permettant de satisfaire ces nouvelles contraintes à court-terme et, à long-terme, de construire une trajectoire bas carbone cohérente avec le modèle économique de la société, c’est-à-dire réussie.

Membre de l’ABC, GCI offre aux organisations publiques ou privées de calculer en toute autonomie leur BEGES, réduire leurs émissions et compenser leurs émissions incompressibles si souhaité. Personne, de la TPE aux grands groupes, ne peut hésiter à faire appel à ses services, patiemment construits ces dix dernières années pour assurer conformité, simplicité et progrès à chacun.

NB : Le BEGES est un outil de comptabilisation de la quantité de GES générée par l’activité d’une entreprise ou organisation, pour la production d’un bien ou d’un service.

Ce bilan permet d’évaluer l’impact sur l’environnement de son activité, mais aussi de connaître les sources d’émission de GES et ainsi d’établir un plan de réduction de ses émissions Carbone. Le rendre public constitue la première étape pour sensibiliser le consommateur, ses collaborateurs et partenaires, et encourager l’organisation à diminuer son empreinte.

2. …pour le rendre public

La création du « Score Carbone » est portée par l’article 1 du projet de loi Climat adopté par les députés. Sur le modèle du Nutri-Score, le « CO2-Score » doit traduire clairement l’état du Poids Carbone de chaque produit vendu.

Bien que l’ADEME eût mis en place une expérimentation similaire qui s’est terminée en juin 2021, l’étiquetage environnemental fait toujours l’objet d’expérimentations depuis mars 2021, pour une durée maximale de cinq ans.

En attendant l’officialisation du Score Carbone, il est dans l’intérêt des sociétés privées et publiques de commencer les démarches pour établir leur BEGES complet et détaillé. En effet, cette action de reporting est essentielle pour préparer les entreprises à réduire au maximum leur future « assiette fiscale carbone ». Cette dernière, qui commencera à se déployer à partir 13 février 2023, élargira les quotas carbones et imposera une taxe carbone à l’import. Il est largement temps de connaître et réduire son poids carbone !

A ce propos, voir la différence entre BEGES et Bilan Carbone;