Chacun peut profiter des bénéfices de la réalisation de son Bilan Carbone® et, si nécessaire, des aides financières pour le financer !
Face aux enjeux climatiques, les entreprises s’engagent de plus en plus dans une démarche de décarbonation en faveur de la transition écologique.
Dans cet objectif d’action environnementale, la réalisation d’un Bilan de gaz à effet de serre (GES), dit aussi Bilan Carbone® s’impose comme un outil essentiel pour mesurer et évaluer précisément son impact sur le climat. En effet, réaliser son bilan de GES, permet la mesure précise des émissions émis par l’entreprise et ses salariés, et d’agir sur les sources les plus polluantes.
La réalisation d’un Bilan Carbone® permet donc d’aller au-delà de la simple sensibilisation et de passer à l’action concrète avec des données fiables. En identifiant les leviers d’action les plus pertinents, il devient possible de mettre en oeuvre des actions ciblées pour réduire l’empreinte carbone.
Afin d’encourager et de donner la possibilité aux petites et moyennes entreprises (PME) d’entrer dans cette démarche de décarbonation, des subventions et aides financières sont mises en oeuvre par le gouvernement.
Ces financements sont des programmes d’aide et d’accompagnement destinés aux entreprises souhaitant s’engager dans une démarche RSE de transition écologique.
On notera deux types de subventions :
💁 Tremplin pour la Transition écologique des PME nationales mis en place par l’ADEME et le ministère de transition écologique : Ce dispositif offre une aide financière aux PME et TPE souhaitant entreprendre des actions de réductions des émissions.
💁 Diag’Decarbonation pour les PME et ETI, en France, lancée par l’ADEME : Cet subvention permet de financer le bilan carbone complet des entreprises et de les accompagner dans les premières étapes du projet de la mise en oeuvre du plan de réduction de leur empreinte carbone.
2. Les subventions nationales pour financer son Bilan Carbone®
2.1 Tremplin pour le Bilan Carbone® des PME
2.3 Diag Décarbon’Action pour le Bilan Carbone© des PME et des ETI
3. Être aidé c’est bien, être bien accompagné, c’est mieux !
La méthode Bilan Carbone© est celle retenue en France pour réaliser son BEGES, respecter les normes et rester compétitif
La Loi de finance 2021 étend l’obligation de production d’un BEGES (Bilan d’émissions de gaz à effet de serre) aux entreprises de plus de 50 salariés recevant des fonds issus du plan de relance européen.
Cette exigence, qui ne concernait jusqu’alors principalement que les entreprises de plus de 500 salariés, vise à donner une impulsion solide à la décarbonation des entreprises, sous peine de sanctions, pour réduire l’ensemble des émissions de GES au niveau national conformément à la Stratégie nationale Bas Carbone engagée par le gouvernement.
L’extension de la cible des entreprises engagées devient ainsi un outil complémentaire puissant dans le plan du gouvernement français à vocation de réduire les émissions de CO2 de 40% d’ici 2030. À plus lointain horizon, l’ambition annoncée est d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément aux Accords de Paris.
Développé dès 2004 par l’ADEME, le Bilan Carbone© est une méthodologie reconnue internationalement qui permet de comptabiliser précisément les émissions de GES liées à l’activité d’une entreprise ou organisation donnée.
Sur la base de ce bilan chiffré, ces dernières ont ainsi les moyens d’améliorer la maîtrise de leur empreinte carbone, et la mise en œuvre de leur propre stratégie bas carbone.
Un enjeu essentiel pour engager cette trajectoire durable est d’identifier les postes d’économies accessibles et indispensables au maintien de sa Compétitivité Carbone®.
Cette dernière devient chaque jour de plus en plus essentielle en regard de la demande croissante des clients de produits et services « bas-carbone », du fait de
✅ l’accélération de la hausse du prix du Carbone (x10 en 10 ans),
✅ la multiplication des mécanismes de taxation du Carbone – l’I4CE en recense 68 à ce jour
✅ la même exigence de leurs propres clients.
Il s’agit en fait d’une prise de conscience collective de l’urgence de réduire son « Assiette fiscale Carbone® ».
Ces nouvelles normes, avec les obligations de calculs d’empreinte, ont un prix : pour amorcer la prise de conscience des bénéfices apportés par celles-ci, de nombreuses aides sont à disposition des entreprises pour les financer.
Les subventions nationales pour financer son Bilan Carbone®
📈 Tremplin pour le Bilan Carbone® des PME
Le Plan de Relance présenté en septembre 2020 prévoit près d’un tiers de ses 100 milliards à la mise en place de subventions publiques pour aider les organisations à impulser une transition écologique.
À travers l’aide baptisée Tremplin, l’ADEME finance notamment le Bilan Carbone complet des PME françaises, englobant les scopes 1, 2 et 3, concernant les émissions directes et indirectes des entreprises.
Cette aide est conforme aux lois, puisque l’évaluation du dernier scope a été rendue obligatoire en juillet 2022.
Depuis février 2021, l’aide publique Tremplin pour la transition écologique contribue à rembourser à hauteur de 80% le financement d’un BEGES, dans la limite de 5000€.
📝 Cas concret PME
Si vous êtes une PME, la réalisation d’un Bilan Carbone facturé à 5000€ vous reviendrait à seulement 1000€, soit 4000€ d’économies grâce à l’aide publique financée par l’ADEME.
➡️ Le coût du Bilan Carbone® rendu dérisoire par le financement public offre ainsi de nombreux avantages.
L’évaluation de sa dépendance aux énergies fossiles, notamment au pétrole, permet d’orienter la stratégie de l’entreprise pour réduire ses coûts.
D’un point de vue stratégique, il permet aussi de renforcer la Compétitivité Carbone® d’une entreprise qui améliore aussi son image en adoptant une trajectoire bas carbone et fidélise ainsi consommateurs et collaborateurs. 💪
Précisons que la subvention Tremplin pour la transition écologique ne facilite pas seulement la réalisation du Bilan Carbone®.
Cette aide couvre aussi la plupart des prestations visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments de l’entreprise, favoriser l’éco-conception des produits et services, décarboner flottes de véhicules et systèmes de chauffage ou de froid, et facilite même l’obtention de labels.
🚀 Concrètement, la subvention Tremplin aide les organisations à poursuivre des rénovations pour réaliser l’objectif national de « disposer d’un parc bâti BBC rénovation ou assimilé à l’horizon 2050 ». Lors de ces travaux de rénovation, le label BBC Rénovation propose des objectifs de basse consommation énergétique à atteindre.
L’ADEME participe aussi au financement de l’installation d’éclairage LED. De plus, après analyse du cycle de vie, un produit peut bénéficier de l’Écolabel européen, financé à 80% jusqu’à 12000€. Enfin, dans la flotte de véhicules de l’entreprise, la subvention Tremplin peut aider à remplacer les véhicules thermiques par des véhicules électriques.
Ainsi, défis climatiques – neutralité carbone en 2050 –, énergétiques – division par 2 des consommations énergétiques à 2050 –, et sociaux – lutte contre la précarité, peuvent être atteints.
Conditions d’éligibilité
Les critères pour bénéficier de l’aide publique Tremplin sont assez larges, et le processus de dépôt de dossier est facilité.
De nombreux acteurs sont concernés par la subvention de l’ADEME, c’est-à-dire toutes les PME, soit les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros, et ce depuis au moins deux années consécutives.
⚠️ Attention à certaines conditions toutefois :
➡️ Certaines prestations ne sont remboursées qu’aux entreprises industrielles ;
➡️ Pour bénéficier de la subvention Tremplin et plus particulièrement sur la partie affichage environnemental, il est fortement recommandé de faire son bilan d’émission de gaz à effet de serre au préalable.
➡️ Il n’est pas possible de coupler l’aide de l’ADEME à une autre sur les prestations subventionnées par l’ADEME ;
➡️ Seules des dépenses non engagées sont concernées : des devis (non signés!) seront demandés pour certaines prestations.
L’objectif de cette aide au financement est d’insuffler les changements les plus impactant possible. Rendez-vous donc sur le site de l’ADEME pour savoir comment déposer votre dossier et bénéficier de l’aide Tremplin.
🔍Diag Décarbon’Action pour le Bilan Carbone© des PME et des ETI
Lancé par l’ADEME et BpiFrance en collaboration avec l’Association Bilan Carbone, le dispositif Diag Décarbon’Action est destiné aux PME et aux ETI.
Conformément à la loi, Diag Décarbon’Action permet aux entreprises non seulement de financer un Bilan Carbone complet, et qui couvre les 3 scopes, mais aussi propose un accompagnement sur les premières étapes de mise en place du plan d’action pour les réduire ; le dispositif soutient aussi l’entreprise dans la valorisation de son engagement auprès de ses collaborateurs, client et partenaires.
Côté chiffres, Diag Décarbon’Action accompagne les organisations publiques et privées de 12 jours à 8 mois pour impulser une transition écologique durable.
Le grille de tarifs du dispositif est simple :
➡️ 10 000€ dont 6000€ de subvention pour les entreprises de moins de 250 salariés
➡️ 10 000€ dont 4000€ de subvention pour les entreprises entre 250 et 499 salariés
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible, il suffit d’être une entreprise de moins de 500 salariés n’ayant jamais effectué son bilan carbone®.
Les conditions se veulent larges et le processus de dossier plutôt simple, pour rendre accessible le lancement d’une stratégie climat ambitieuse et impactante pour toutes les entreprises !
Cet accompagnement ne peut être fait que par un Expert agréé Diag Décarbon’Action, comme Global Climate Initiatives (GCI) par exemple.
Être aidé c’est bien, être bien accompagné, c’est mieux!
Les dispositifs de financement mis en place par l’ADEME depuis février 2021 sont donc une opportunité pour les entreprises françaises de se mettre en mouvement et d’engager leur transition écologique durable.
Ces aides publiques permettront non seulement de réaliser son bilan carbone entre 4000€ et 6000€ (selon la taille de son entreprise), mais également de communiquer sur son engagement environnemental et ses investissements pour la transition écologique.
🤔 Mais comment bien choisir à qui confier cet accompagnement pour le calcul de son Bilan Carbone® ?
👍 Global Climate Initiatives est la plateforme intelligente de référence, 100% en ligne, et vous accompagne dans le projet de votre stratégie de décarbonation : de l’établissement des bilans carbone® et déploiement de plans d’actions de réduction des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre).
Depuis plus de dix ans, GCI accompagne les entrepreneurs dans leurs démarches RSE de transition environnementale, de l’établissement annuel de leur BEGES, ainsi que dans leurs premiers pas vers l’éco-conception.
La plateforme en ligne de GCI pour le calcul de son Bilan Carbone® complet, certifié (méthode Bilan Carbone®, GHG Protocol…), offre le coût le plus compétitif du marché, et met à disposition la panoplie la plus complète d’outils nécessaires pour identifier, mesurer, réduire ses émissions de gaz à effet de serre, en toute autonomie.
👍 Rappelons que ces deux démarches, de calcul du Bilan Carbone® et de mise en place d’un plan d’action de réduction des émissions, peuvent être financées par les aides Tremplin et Diag Décarbon’Action.
