Pourquoi les PME devraient faire un bilan carbone®?
Dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique et écologique, les Etats et entreprises doivent s’adapter pour assurer la pérennité de leurs services et la survie de leurs institutions. Les accords internationaux, objectifs et régulations (nationales comme internationales) se multiplient chaque année.
La France s’est par exemple engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, dans le cadre de sa transition écologique et énergétique pour lutter contre le dérèglement climatique. D’ici 2050, toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) devront être compensées par la captation du carbone par les puits naturels (océans, atmosphère, forêts). Réduire ses émissions de gaz à effet de serre (et donc son empreinte carbone) en tant qu’individu, état ou entreprise est indispensable pour atteindre cet objectif. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont concernées.
Les PME sont des entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros par année, ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros. Combinées aux ETI (entreprises de taille intermédiaire), elles représentent 30% de l’empreinte carbone de la France.
Dans cet article, nous aborderons pourquoi les PME devraient sérieusement considérer l’importance de réaliser un bilan carbone.
1. Qu’est-ce qu’un bilan carbone® ?
2. Pourquoi réaliser un BEGES en tant que PME ?
2.1. Anticiper les réglementations.
2.2. Des subventions sont possibles
2.3. Lutter contre le dérèglement climatique
☁️Qu’est-ce qu’un bilan carbone® ?
Commençons par définir le bilan carbone®, ou bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). C’est une évaluation systématique des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de l’entreprise, par exemple la production de ses produits. Plusieurs méthodes existent pour calculer ce bilan : le GHG Protocol, la norme ISO 14061, la méthode réglementaire (dite réglementaire parce qu’elle est utilisée dans le cadre du bilan obligatoire pour certaines entités depuis la Loi Grenelle II), et la méthode Bilan Carbone® soutenue par l’ADEME.
Le GHG Protocol est la première méthode à définir les 3 scopes, qui seront repris dans les autres méthodes mais sous forme de catégories (à partir de la norme ISO 14061).
– Le scope 1 désigne les émissions directes de l’entreprise.
– Le scope 2 désigne les émissions indirectes de l’entreprise qu’elle peut contrôler (achat et consommation d’énergie par exemple).
– Le scope 3 désigne les émissions indirectes que l’entreprise ne peut pas contrôler.
Réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de son entreprise est un excellent moyen de quantifier son empreinte carbone et de mettre en place un plan efficace de réduction des émissions.
❓Pourquoi réaliser un BEGES en tant que PME ?
Explorons maintenant les avantages de la réalisation du BEGES pour les PME.📜Anticiper les réglementations.
La réalisation d’un BEGES est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes, ainsi que pour les collectivités territoriales de plus de 50000 habitants, depuis la Loi Grenelle II (2010). Ce dispositif est encadré par l’article L. 229-25 du Code de l’Environnement. Le bilan doit être réalisé tous les 4 ans, doit être publié sur le site de l’ADEME et être accompagné d’un plan de transition.
Le calcul du scope 3 est obligatoire depuis le Décret BEGES de juillet 2022.
Le bilan de GES n’est pas obligatoire pour les PME pour l’instant en France, mais les réglementations évoluent rapidement en faveur de la réalisation d’un bilan de GES complet et conforme. Il serait avantageux pour les PME de prendre les devants et de réaliser un bilan de GES avant que cela ne devienne obligatoire.
D’ailleurs, depuis janvier 2024, la CSRD s’applique en France. C’est une nouvelle directive européenne donnant de nouvelles normes de reporting extra-financier pour les entreprises européennes. En 2026, elle concernera les PME cotées en bourse, qui seront alors dans l’obligation légale de fournir plus d’informations ESG (environnementales, sociales et de bonne gouvernance) dans leurs rapports annuels. Le bilan des émissions de GES en fait partie.
💰Des subventions sont possibles
Pour aider les PME dans la réalisation de leur bilan des émissions de GES, et les inciter à le réaliser, l’État français a mis en place deux dispositifs principaux de subventions aux PME. Le dispositif Diag’Décarbon’Action, lancé par BPI France en partenariat avec l’ADEME et l’association Bilan Carbone®, permet de bénéficier d’une subvention allant de 40 à 60% du coût total du bilan proposé par le dispositif (10000€), selon le nombre de salariés de l’entreprise. L’aide publique Tremplin pour la transition écologique, mise en place par l’ADEME, permet de bénéficier d’une subvention de 80% du coût total de la réalisation du bilan, dans la limite de 5000€. Nous vous invitons à lirecet articlepour plus de détails.🌍Lutter contre le dérèglement climatique
Les émissions anthropiques de gaz à effet de serre sont à l’origine du dérèglement climatique que nous connaissons aujourd’hui. Ces gaz retiennent les infrarouges émis par le soleil dans l’atmosphère, causant ainsi la montée de la température moyenne, entre autres conséquences. Ces émissions de GES ont un impact considérable non seulement sur notre climat, mais également sur tout notre écosystème.
Quantifier ses émissions et identifier ses principaux postes d’émissions à l’aide d’un bilan de GES complet et conforme est le meilleur moyen de mettre en place une stratégie de décarbonation efficace, de faire partie de l’effort collectif de transition écologique et énergétique et de réduire son impact sur le climat, quelque soit son secteur d’activité (,tertiaire, événementiel, transports…) et la taille de son activité. En 2023, 67% des dirigeants de PME et ETI disent suivre l’actualité climatique au sein de leur société.
Réduire ses coûts (facture énergétique)
Réaliser un bilan de GES permet également d’identifier des potentielles économies d’énergies, et donc de réduire les coûts. Par exemple, les émissions du scope 2 sont liées à l’achat et la consommation d’énergie fournie par des fournisseurs et nécessaire au fonctionnement des activités de l’entreprise. Réduire cette consommation en améliorant l’efficacité énergétique de ses locaux, équipements, outils et processus de production peut être un excellent moyen de baisser ses émissions de GES, tout en réduisant ses factures !
