Réaliser le bilan carbone® au niveau du secteur tertiaire

Que ce soit la définition « réglementaire », ou la marque déposée par l’Ademe « Bilan Carbone© », ou la réalité opérationnelle de l’exercice,f il s’agit de quantifier toutes les émissions d’une entreprise.

Un bilan complet des émissions de façon réglementaire, permettant de produire le Bilan GES réglementaire et le Bilan Carbone©, est composé de 3 scopes.

Ils comprennent respectivement les émissions dites directes (qui proviennent d’installations fixes ou mobiles à l’intérieur du périmètre organisationnel), les émissions indirectes liées à l’énergie (production d’électricité, de chaleur, etc) et enfin, les autres émissions indirectes (transport, déchet, matériaux des fournisseurs, etc).

L’intégration de ces trois scopes permet une revue complète des émissions d’une organisation. L’objectif n’est pas seulement de quantifier mais également de pouvoir identifier les points importants d’émissions pour les réduire en priorité.

Un bilan GES réglementaire peut être réalisé dans tous les secteurs d’activités. Il permet, à son niveau, d’atteindre des objectifs de réductions mais également de participer à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050.

C’est pourquoi, même s’il n’est, pour l’instant, pas obligatoire pour toutes les entreprises et collectivités, il est recommandé d’en réaliser un dès maintenant pour disposer des éléments nécessaires à la mise en œuvre sans délai d’un plan de réduction de ses émissions.

Le secteur tertiaire représente la majorité des organisations pouvant réaliser leur bilan complet. Il constitue un gisement important d’économies d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre qu’il ne faut pas négliger, impact économique positif garanti en sus pour l’entreprise et son écosystème ! En effet la réduction des émissions entraînent en général une réduction de la facture associée !

📃 Émissions de GES dans le secteur trertiaire : enjeux et perspectives

Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d’activités. Il s’étend du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale.

Il se décompose en :

• Tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;
• Tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

Du fait de ses différents secteurs d’activités, les possibilités de réductions des émissions sont multiples et variées. Certaines sont déjà mises en place.

En 2017, les émissions liées aux logements et aux bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, locaux d’enseignement, établissement de santé, équipement culturels et sportifs, restaurants et hôtels) étaient respectivement de 58 Mt CO2e et de 34 Mt CO2e.

Les principales émissions étaient issues de la consommation d’énergie et notamment de combustibles fossiles. Une amélioration de l’efficacité énergétique et une mobilisation d’énergie moins carbonée (utilisation de l’électricité en lieu de fioul) sont les deux approches immédiates permettant une réduction des émissions. L’électricité utilisé doit ensuite être produite à partir d’énergie décarbonée telle que le nucléaire ou d’énergie renouvelable.

Ces points courants de réductions sont toujours étudiés lors de la construction de bâtiments neufs. Ainsi, malgré la poursuite de l’augmentation des surfaces bâties, les émissions du secteur diminuent de 2% chaque année.

Néanmoins, cette baisse est atténuée par l’augmentation des émissions liées au refroidissement des bâtiments. Les systèmes de climatisation des bâtiments et les équipements de production de réfrigération présents dans les commerces et les restaurants émettent du HFC, bien plus réchauffant que le CO2. Gaz comptabilisé dans les GES, le HFC représente 24% des émissions de GES du secteur tertiaire et 11% pour le secteur tertiaire résidentiel. La réduction de celui-ci est un impératif pour la réduction des émissions GES du secteur.

Le secteur du transport représente la part principale des émissions de GES en France. Des réductions ont toujours également été mises en place dans ce secteur : modification des énergies utilisées, report modal ou encore une amélioration de la chaine logistique (distances, taux de chargement, trajets à vide, …). Des efforts importants sont effectués par certains. L’implication de tous serait nécessaire.

La réalisation d’un bilan GES permet à chaque entreprise de se rendre compte rationnellement de son impact sur l’environnement et les bénéfices en sont multiples :

• Diminution des émissions afin de limiter son impact sur l’environnement
• Amélioration de la performance économique, 
• Amélioration de l’image de l’entreprise, 
• Sensibilisation des salariés et des acteurs au développement durable

L’analyse et la réduction des émissions du secteur tertiaire est indispensable pour la lutte contre le dérèglement environnemental.

📃 Les obligations du secteur

La réglementation en France impose depuis juin 2011, dans le cadre de la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010, une publication régulière d’un rapport d’émissions de GES comprenant la quantification des émissions suivant le scope 1 et 2, le scope 3 étant pour l’instant recommandé (devrait être obligatoire en 2022).

Les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour les départements d’outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, ainsi que les autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents sont dans l’obligation de réaliser et publier un bilan GES tous les 3 ou 4 ans.

De plus, depuis le 24 décembre 2021 dans le cadre du décret n°2021-1784 article 244, il est imposé aux entreprises employant plus de 50 salariés et bénéficiant ou ayant bénéficié du plan de relance « Covid », de produire un bilan de gaz à effet de serre simplifié, c’est à dire réduit au scope 1.

En étendant ce calcul aux scopes 2 et 3 de façon volontaire, on s’assure de transformer cette contrainte en bénéfices (économies immédiates dans les postes énergie et fournisseurs, communication positive, …). On se prépare aussi ainsi à un avenir proche où les trois scopes seront obligatoires, et la taxe carbone bien en place : il aura été très utile d’engager en amont la réduction de son assiette par un plan de réduction qui demande toujours quelques délais de mise en place. Une amende d’un montant de 10 000€, avec un maximum de 20 000€ si récidive, devrait motiver les entreprises à ne pas oublier cette obligation !

Par ailleurs, rien n’interdit à une collectivité ou une entreprise non contrainte de réaliser volontairement un bilan GES réglementaire lui garantissant une démarche cohérente, et de l’imposer à tous ses fournisseurs lors de ses appels d’offres.

Enfin, le décret tertiaire fixe de nouvelles obligations en matière de performance énergétique pour les bâtiments existants ayant une surface dédiée aux activités tertiaires supérieure à 1000m².

Il impose une réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40% en 2030 et jusqu’à une réduction de 60% en 2050 par rapport à une année de consommation de référence ne pouvant être antérieure à 2010. Le secteur tertiaire est donc dans l’obligation d’agir rapidement ; ce décret tertiaire exige des informations et calculs qui sont les mêmes qu’une partie du Bilan GES.

Il y a donc intérêt à réaliser les deux simultanément. La réduction des consommations énergétiques pourra passer par exemple par une modification des habitudes mais également en mixant quand cela est possible l’utilisation d’énergies renouvelables à des énergies fossiles actuellement utilisées. Des solutions multiples sont exploitables grâce à la réalisation d’un bilan GES.

Global Climate Initiatives (GCI) propose depuis 2012 aux entreprises privées et publiques, organisations et collectivités de toutes natures et tailles, des outils et services en ligne pour leur permettre d’identifier, calculer, réduire leur empreinte carbone, et réaliser leur Bilan GES en parfaite conformité avec les textes, référentiels, standards et normes internationales. 

Plateforme en ligne accessible à tout moment, elle permet de réaliser, de façon fluide et optimisée, un bilan GES complet adaptés aux collectivités, aux entreprise du secteur primaire, aux entreprises du secteur secondaire et aux entreprises du secteur tertiaire. A l’aide d’un questionnaire 100% personnalisable et d’une vingtaine de propositions de masques de saisie spécifiques à chaque activité, elle s’adapte à la particularité du métier et de l’organisation de toute entreprise.

Le calculateur GCI guide chaque utilisateur dans la création de son bilan. Découpé en sept catégories d’émissions, il scénarise l’activité de l’entité et permet ainsi une approche intuitive et ludique, avant de regrouper intelligemment les émissions suivant les 3 scopes et 23 postes réglementaires.

Ainsi, une collectivité, un hôtel, un immeuble de bureaux, une usine, un événement pourra réaliser facilement un bilan de ses émissions et obtenir le reporting. L’analyse des points d‘émissions permettra de développer des plans d’actions de réduction ciblés, et ainsi réduire l’impact environnemental de l’organisation.

La baisse des émissions est engagée. De nouvelles améliorations seront itérativement développées au fil du temps et des points de progrès constatés.