Faced with BEGES regulations, how to turn constraints into opportunities
La transition écologique n’est plus une option pour les entreprises : elle est devenue une réalité incontournable, portée par une réglementation du bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) de plus en plus exigeante. En France comme en Europe, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) s’impose désormais comme un pilier central de la stratégie des organisations, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Depuis la mise en place du bilan GES réglementaire (issu du décret n°2011-829), les entreprises sont invitées — et pour beaucoup, obligées — à mesurer leur empreinte carbone, à identifier leurs sources d’émissions directes et indirectes, et à engager des plans d’action concrets pour réduire leur impact sur le climat. Ce cadre, renforcé par les nouvelles obligations européennes telles que la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), marque une évolution majeure : celle d’un reporting environnemental désormais intégré à la performance globale de l’entreprise.
Pourtant, cette obligation souvent perçue comme une contrainte administrative peut se transformer en véritable levier stratégique. Car réaliser un BEGES ne se résume pas à un exercice de conformité : c’est une opportunité unique d’identifier les leviers d’économies d’énergie, d’optimiser ses processus, d’impliquer ses équipes et de renforcer sa résilience face aux enjeux climatiques et économiques.
Dans un contexte où les gaz à effet de serre sont au cœur des politiques publiques et où les attentes des parties prenantes s’intensifient, comprendre et maîtriser la réglementation du BEGES devient un enjeu clé. L’enjeu n’est plus seulement de « faire un bilan », mais bien de s’en servir comme outil de transformation — de la contrainte réglementaire à l’opportunité stratégique.
Cet article vous propose de décrypter les principales réglementations carbone, d’en comprendre les implications concrètes pour les entreprises, et de découvrir comment faire de votre bilan GES un véritable accélérateur de transition écologique.
Contents
Comprendre la réglementation du BEGES : un cadre en pleine évolution
Le bilan GES réglementaire : définition, objectifs et cadre légal
Le bilan GES réglementaire constitue aujourd’hui la première étape pour toute entreprise souhaitant maîtriser son impact climat. Mis en place en France par le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011, il s’inscrit dans la continuité de la loi Grenelle II et du Plan Climat national, visant à engager les organisations publiques et privées dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Concrètement, le bilan GES consiste à mesurer l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃) générées directement ou indirectement par les activités d’une entreprise. Cette évaluation est structurée selon trois périmètres — ou scopes — définis par la méthodologie internationale du GHG Protocol et adaptée en France par l’ADEME :
Depuis 2023, les exigences autour du BEGES des entreprises se sont renforcées. Les entreprises de plus de 500 salariés doivent publier un bilan GES réglementaire tous les quatre ans, tandis que les acteurs publics et collectivités ont une obligation triennale. Cette mesure vise à rendre les émissions de gaz à effet de serre plus transparentes et à encourager la mise en place de plans d’action bas carbone.
Mais au-delà de la simple conformité, ce bilan GES est un outil stratégique : il permet d’identifier les sources d’émissions prioritaires, de mesurer les progrès et de piloter la transition énergétique et écologique.
💡 Chez Global Climate Initiatives (GCI), cette approche est renforcée par des outils digitaux intuitifs permettant la réalisation d’un BEGES fiable, complet et conforme à la réglementation en vigueur.
Des obligations renforcées pour les entreprises : vers une harmonisation européenne
L’évolution du cadre réglementaire ne s’arrête pas à la France. Avec la mise en œuvre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur en 2024, l’Union européenne impose désormais un reporting extra-financier standardisé à un nombre croissant d’entreprises.
Cette directive CSRD, même largement réduite par le règlement Omnibus dans sa cible d’entreprises et son scope d’analyses de critére non métriques, impose toutefois à plus de 8000 grandes entreprises de publier un rapport de durabilité incluant des indicateurs précis sur leurs émissions de gaz à effet de serre, leur empreinte carbone, et leurs plans de transition écologique.
Ces données devront être intégrées dans un cadre de reporting commun (ESRS – European Sustainability Reporting Standards), garantissant une transparence et une comparabilité accrues entre les entreprises.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, les organisations doivent donc :
- Structurer leur calcul BEGES selon les trois scopes d’émissions ;
- Documenter leurs modes de collecte de données (énergie, déplacements, achats, production) ;
- S’assurer de l’engagement bas-carbone de leurs partenaires et fournisseurs
- Mettre en place des mécanismes de vérification conformes aux normes ISO 14064 ou GHG Protocol ou ISO 14 067
- Intégrer ces éléments dans leur stratégie nationale bas carbone (SNBC) et leur DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière).
Ces évolutions réglementaires traduisent une volonté claire : passer d’un reporting climatique partiel et volontaire à un reporting global, structuré et obligatoire. Cette dynamique favorise une harmonisation européenne qui rend les BEGES des entreprises plus crédibles, comparables et exploitables.
Du bilan GES à la stratégie bas carbone : comprendre les enjeux globaux
La réglementation du BEGES s’inscrit dans une démarche beaucoup plus large : celle de la transition bas carbone, au cœur des engagements internationaux pris lors de l’Accord de Paris.
L’objectif est ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, chaque entreprise doit mesurer, comprendre et réduire ses émissions de gaz effet de serre, tout en adaptant ses activités à un modèle bas carbone durable.
Le Bilan Carbone®, méthode développée par l’ADEME, est aujourd’hui la référence en France. Il fournit une méthode de bilan carbone complète pour évaluer les émissions directes et indirectes, identifier les postes les plus émetteurs et définir des actions concrètes de réduction.
Cette réalisation d’un BEGES ne se limite pas à une simple photographie des émissions : elle devient un outil de pilotage stratégique pour :
- Hiérarchiser les leviers d’action à fort impact (énergie, mobilité, production, achats) ;
- Réduire les émissions indirectes associées aux produits et services ;
- Anticiper les risques réglementaires et économiques liés au climat ;
- Démontrer la contribution de l’entreprise à la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et à ses propres engagements RSE.
En intégrant ces démarches dans leur plan d’activité, les entreprises participent activement à la transition écologique, tout en renforçant leur compétitivité et leur attractivité auprès des investisseurs et des talents.
De la contrainte à la maîtrise : comment piloter efficacement son BEGES
La méthode BEGES : étapes, périmètres et calcul des émissions
Réaliser un BEGES est avant tout une démarche structurée. Elle repose sur une méthode BEGES conçue pour aider les entreprises à quantifier, comprendre et réduire leurs émissions de gaz.
Cette méthode, largement reconnue au niveau international, s’appuie sur une approche en trois périmètres – les scopes 1, 2 et 3 – qui couvrent l’ensemble des émissions associées à une organisation.
Le calcul du BEGES s’effectue selon des facteurs d’émission normalisés, fournis notamment par l’ADEME, EcoInvent®, Defra et les standards ISO.
Les entreprises peuvent choisir entre une évaluation simplifiée (centrée sur les postes principaux) et un bilan complet, intégrant toutes les sources de gaz émises.
Cette évaluation donne lieu à un rapport détaillé, précisant les sources d’émissions dominantes, le poids carbone global et les priorités d’action.
L’objectif n’est pas uniquement de mesurer, mais de piloter : disposer d’une base fiable pour bâtir une stratégie carbone alignée sur les ambitions climatiques nationales et internationales.
La réalisation d’un BEGES : outils, logiciels et accompagnement
De nombreuses entreprises engagées dans un BEGES peinent encore à passer de la théorie à la pratique. C’est ici qu’interviennent les solutions numériques et les experts spécialisés dans la réalisation du bilan GES.
Chez Global Climate Initiatives (GCI), l’approche repose sur un logiciel de calcul d’un bilan GES intuitif et conforme aux référentiels en vigueur. Cet outil permet de collecter les données, d’automatiser les calculs et de générer des rapports précis et cohérents.
L’utilisation d’un logiciel de calcul d’un bilan présente plusieurs avantages :
- Gain de temps grâce à l’automatisation du calcul des émissions ;
- Fiabilité accrue des résultats, validés selon les normes ISO ;
- Suivi dans la durée, facilitant la comparaison entre deux bilans successifs ;
- Vision globale permettant d’identifier les leviers d’amélioration.
L’accompagnement par un expert reste néanmoins essentiel. Un professionnel formé à la méthode Bilan Carbone® aide l’entreprise à interpréter les résultats, à repérer les points de vigilance et à établir un plan de réduction cohérent.
C’est cette alliance entre technologie et expertise qui fait la différence : un outil seul ne suffit pas, mais combiné à un accompagnement stratégique, il devient un véritable moteur d’amélioration continue.
De nombreuses entreprises engagées dans un BEGES peinent encore à passer de la théorie à la pratique. C’est précisément là qu’intervient Global Climate Initiatives (GCI), avec une approche alliant expertise humaine et innovation digitale.
Notre Decarbo’Solution® constitue une réponse concrète et structurée pour accompagner les organisations dans leur trajectoire bas carbone, en particulier sur le Scope 3, souvent le plus complexe à maîtriser.
Grâce à des outils comme Decarbo’Supply®, Decarbo’Tender® et Decarbo’Target®, nous permettons à nos clients de mesurer avec précision leurs émissions, d’impliquer leurs fournisseurs et de transformer leurs engagements en actions mesurables et vérifiables.
Cette méthodologie éprouvée a déjà démontré son efficacité : comme le souligne Christophe Christen, Responsable Méthodes Achats chez
Schmidt Groupe, « l’utilisation de GCI a permis une réduction significative de l’incertitude du Bilan GES, notamment du Scope 3, en passant de 50 % à 5 % ».
Avec GCI, le BEGES devient un véritable levier de performance, de fiabilité et de compétitivité carbone.
Transformer le bilan GES en outil de pilotage stratégique
Longtemps perçu comme un simple exercice administratif, le bilan GES devient aujourd’hui un instrument de gouvernance. En identifiant les sources d’émissions majeures, il permet aux dirigeants de relier la performance environnementale et la performance économique.
Un BEGES bien construit aide à :
- Réduire les coûts énergétiques en ciblant les postes les plus consommateurs ;
- Améliorer la compétitivité en anticipant les réglementations futures ;
- Renforcer la crédibilité auprès des investisseurs, des partenaires et des clients ;
- Mobiliser les équipes autour d’un projet commun, porteur de sens et d’innovation.
Pour atteindre ces objectifs, les entreprises s’appuient sur des méthodes et des outils modernes tels que les tableaux de bord interactifs, les systèmes de suivi de consommation ou les audits carbone automatisés.
Ces solutions permettent de suivre les progrès, de mettre à jour les données en continu et d’intégrer les indicateurs dans la stratégie globale de l’organisation.
En somme, la réalisation du BEGES ne doit plus être perçue comme une contrainte. Bien menée, elle devient une opportunité de pilotage et un levier de transformation interne. Elle favorise une culture d’entreprise orientée vers la sobriété énergétique, la responsabilité et la création de valeur durable.
We aim to meet ministerial requirements and guidelines by promoting more responsible sports and raising awareness among our members and the general public.
Transformer la contrainte réglementaire en opportunité de création de valeur
Anticiper les obligations futures : le rôle du Scope 3 et des sources associées
Dans un contexte où les attentes environnementales se renforcent, les entreprises doivent aller au-delà de la simple conformité.
Les bilans partiels centrés sur les sources directes ne suffisent plus à refléter l’impact global d’une organisation.
C’est pourquoi la prise en compte du scope 3 obligatoire devient un enjeu majeur.
Ce périmètre englobe toutes les sources associées à la chaîne de valeur — qu’il s’agisse de la production des biens achetés, de la logistique ou de l’utilisation des produits vendus.
Son intégration permet une vision beaucoup plus complète du BEGES et favorise l’identification de leviers de réduction souvent insoupçonnés.
Les entreprises qui anticipent ces obligations futures bénéficient d’un avantage concurrentiel :
- elles se préparent plus tôt aux attentes des investisseurs, des partenaires publics et des consommateurs.
En agissant dès maintenant, elles démontrent une capacité d’adaptation et une volonté de transparence.
Le Bilan GES comme levier d’innovation et de compétitivité
Loin d’être une contrainte, le BEGES pour une entreprise devient un puissant levier de performance.
Lorsqu’il est correctement exploité, il stimule la créativité et la recherche de solutions nouvelles, que ce soit dans les procédés, les produits ou les services proposés.
Le BEGES simplifié, par exemple, constitue un excellent point de départ pour les PME souhaitant comprendre leurs principaux postes d’impact avant d’engager des actions concrètes.
Cette première évaluation peut ensuite être approfondie grâce à des outils plus avancés, comme ceux proposés par GCI, qui facilitent la collecte, le calcul et l’analyse des données carbone.
Les bénéfices sont multiples :
- Optimisation des coûts grâce à une meilleure gestion énergétique ;
- Amélioration de l’image de marque, gage de sérieux et de responsabilité ;
- Renforcement de la fidélité client, grâce à une politique d’achat et de production plus durable ;
- Attraction de nouveaux talents, sensibles aux valeurs de durabilité et d’innovation.
Dans un marché de plus en plus exigeant, adopter une approche carbone proactive permet donc de se distinguer durablement.
Les entreprises pionnières dans ce domaine ne subissent pas la réglementation : elles s’en servent pour accélérer leur développement.
De la conformité à la performance : intégrer la CSRD et le bilan GES réglementaire dans sa stratégie
L’entrée en vigueur de la CSRD marque un tournant majeur pour le monde de l’entreprise.
Elle impose une nouvelle ère de transparence et de responsabilité en matière de durabilité.
Chaqueorganisation concernée devra désormais publier un rapport de durabilité complet, intégrant son bilan GES réglementaire et ses engagements carbone.
Cette évolution ne doit pas être vue comme une formalité, mais comme une occasion de repenser en profondeur son fonctionnement et sa gouvernance.
En intégrant ces obligations à leur stratégie, les entreprises peuvent transformer leurs contraintes en opportunités de croissance et d’innovation.
Chez Global Climate Initiatives, l’approche consiste à accompagner les organisations pas à pas, de la compréhension de la réglementation à la mise en place d’outils de suivi, en passant par la formation des équipes et l’alignement avec les standards internationaux.
L’enjeu n’est plus seulement de rendre des comptes, mais de bâtir une vision à long terme : une entreprise performante, résiliente et responsable face aux enjeux du climat.
Ainsi, le bilan GES et les nouvelles exigences comme la CSRD ou le scope 3 obligatoire ne représentent plus une charge, mais une véritable opportunité stratégique.
Elles incitent les entreprises à s’améliorer en continu, à renforcer leur crédibilité et à s’inscrire durablement dans un modèle bas carbone compétitif.
Face aux enjeux climatiques et réglementaires actuels, les organisations n’ont plus d’autre choix que d’évoluer vers une approche responsable et transparente.
Ce qui, hier encore, pouvait sembler être une contrainte devient aujourd’hui une formidable opportunité d’innovation, de pilotage stratégique et de création de valeur.
L’obligation du bilan GES réglementaire marque un tournant majeur : elle pousse chaque structure à mesurer son impact global, à identifier ses principaux leviers d’amélioration et à bâtir une stratégie fondée sur la performance durable.
De même, la prise en compte du scope 3 obligatoire ouvre une perspective plus complète et plus réaliste de l’empreinte environnementale d’une organisation, en intégrant l’ensemble des interactions tout au long de sa chaîne de valeur.
L’entrée en vigueur de la CSRD renforce encore cette dynamique. Elle invite à repenser la manière dont la responsabilité est intégrée à la gouvernance, au pilotage et à la communication.
Désormais, le développement durable ne se limite plus à un exercice de conformité : il devient un véritable indicateur de performance et un signe distinctif pour celles et ceux qui savent s’en emparer.
Chez Global Climate Initiatives, cette évolution est accompagnée de manière concrète et pragmatique.
Grâce à des outils numériques adaptés, des expertises reconnues et une approche centrée sur la valeur, chaque organisation peut non seulement répondre à ses obligations, mais surtout tirer parti de ces nouvelles règles pour renforcer sa crédibilité et sa pérennité.