Le bilan carbone, première étape pour la mesure et l’amélioration de sa Compétitivité Carbone®

Quelles sont les méthodologies du bilan carbone ?

📃 Les méthodologies internationales

La Norme ISO 14 064 est une méthodologie internationale qui encadre les projets de quantification et de déclaration des émissions de GES.

Les organisations conformes à cette norme ISO contribuent non seulement à atteindre les objectifs climatiques mis en place par l’Accord de Paris, mais elles gagnent également en crédibilité et transparence.

Sa révision en 2016 a donné lieu à la publication de la norme ISO 14064-1 : 2018.

Cette dernière spécifie que les organisations souhaitant être conformes doivent prendre en compte toutes leurs émissions directes et indirectes significatives. Ainsi disparaît la distinction entre scope 2 et scope 3, et impose la prise en compte de la totalité des émissions indirectes, jusque-là seulement facultatives.

Ces changements ont fait disparaitre la distinction des scopes 1, 2 et 3, remplacés par 6 catégories (le scope 3 étant lui-même divisé en 4 catégories) avec obligation de quantifier les émissions indirectes significatives.

Le GHG Protocol : le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institutes (WRI) ont développé, dés 1998, en partenariat avec des entreprises, des ONG et des représentants d’États, une méthodologie pour comptabiliser, mesurer, et réduire les GES des acteurs économiques du secteur public et privé.

Cette méthode (ou norme privée), non réglementaire, est la première à avoir défini les Scopes 1, 2 et 3 tel que nous les connaissons aujourd’hui dans les autres normes et méthodes.

Cependant elle ne définit pas de critères d’obligation de reporting pour les organisations et laisse la possibilité d’exclure le scope 3 du bilan.

Cette méthode est surtout valorisée par les pays anglosaxons, dont les règlementations sont généralement moins pointues et strictes en matière de calcul et de reporting de GES pour les organisations. Elle est peu utilisée par le reste des pays développés du monde qui utilisent surtout l’ISO 14064-1 : 2018.

📄 Les méthodologies nationale

La méthode réglementaire française :

Depuis juin 2011, dans le cadre de la Loi Grenelle II du 12 Juillet 2010, la méthode réglementaire s’impose aux éligibles (entreprises de plus de 500 salariés – 250 pour les départements d’outre-mer) pour réaliser leur bilan d’émissions tous les 4 ans.

Jusqu’en 2022, seul le reporting des scopes 1 et 2 étaient obligatoires pour les sociétés, avec seulement une prise en compte du scope 3 fortement recommandée.

Cette méthode réglementaire a été enfin révisée par le décret 982 du 1/07/2022 et rejoint maintenant les principes méthodologiques de la norme ISO 14 064 -1 : 2018, notamment la prise en compte obligatoire du Scope 3 pour les entreprises qui entrent dans le périmètre de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), et ajoute de plus l’obligation de rédaction d’un rapport de transition indiquant les efforts de réduction d’empreinte réalisés et projetés par l’entreprise

A noter que depuis 2019, on ne parle plus d’émissions de CO2 mais d’émissions de GES (Gaz à effet de serre) exprimées en « équivalent de tonnes de CO2 », CO2e , qui représentent une meilleure réalité des émissions à prendre en compte, déjà retenues dans le cadre du protocole de Kyoto : CO2, CH4, N2O, SF6, NF3, HFC, CFC, PFC

La méthode Bilan Carbone® – Association Bilan Carbone

En France, l’ADEME a publié en 2004 une méthodologie de quantification des gaz à effet de serre émis pour les organisations appelée Bilan Carbone®.

La méthode Bilan Carbone® prend en compte l’ensemble des gaz à effet de serre définis par le GIEC pour l’ensemble des flux physiques et couvre l’ensemble des SCOPES 1, 2 et 3 tels qu’ils sont définis par le GHG Protocol.

Aujourd’hui, cette méthode est coordonnée et diffusée par l’Association Bilan Carbone (devenue depuis Association pour la transition Bas-carbone), mais reste étroitement liée à l’ADEME qui permet la publication de ces Bilans Carbone® sur son site

En tant que membre de l’ABC, Global Climate Initiatives (GCI), propose des outils en ligne pour identifier, calculer, réduire et contribuer au mieux l’empreinte carbone, en toute conformité avec les textes, référentiels, normes et standards nationaux et internationaux.

De quoi est composé le bilan carbone ?

Il est réalisé en plusieurs étapes :

🎯 Le cadrage

🔎 L’identification des sources et facteurs d’émissions

📃 La collecte des données

📊 Le calcul du bilan et analyses

📉 L’élaboration d’un plan de transition/réduction (avec des objectifs réduction sur le court, moyen et long terme)

✅ La publication en ligne

é🎯 Définir le cadrage

La première étape est de définir ses périmètres :

Le périmètre temporel :

Il s’agit de la quantification de l’empreinte carbone pendant une durée donnée. Le périmètre temporel se définit à l’aide de 2 notions :

• • La période de reporting : période ou année sur laquelle portent les données d’activité collectées pour établir le bilan carbone. Conformément à l’article R. 229-47 du code de l’environnement, l’année de reporting est l’année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour.

• • La période de référence : La période de référence permet à l’organisation de suivre sa trajectoire dans le temps et de mesurer l’efficacité des mesures mises en œuvre. L’organisation peut, soit utiliser sa première année de reporting comme année de référence, soit la dernière année où a été fait son bilan.

Le périmètre organisationnel :

• • Selon la complexité de leur structure, les organisations peuvent comprendre un ou plusieurs établissements, eux-mêmes pouvant détenir, contrôler différents biens ou être impliqués dans différentes activités.
  • Les biens, actifs ou activités peuvent comporter une ou plusieurs sources de son empreinte carbone.

Le recensement de cette organisation constitue la définition du périmètre organisationnel qui permet de définir quels sont les biens, actifs et activités concernées par la déclaration d’émissions de GES.

Le périmètre opérationnel : concerne l’ensemble des GES liées aux opérations, ventilées par catégorie et par poste. C’est dans ce périmètre que sont comptabilisés :

• • Les postes d’émissions qui permettent d’identifier la provenance
  • Les facteurs d’émissions (FE) qui permettent d’évaluer la quantité générée par les activités de l’entreprise
  • Les différents scopes 1, 2, 3 et 4 où elles sont réparties pour être mesurées

En fonction des périmètres organisationnel et opérationnel définis préalablement, les organisations doivent identifier leurs données d’activité ainsi que les FE (facteurs d’émission) qui s’y rapportent.

Pour aller plus loin, voir Scope 4 émissions évitées : définition.

🔎 L’identification des sources et facteurs d’émissions

L’empreinte carbone est définie comme “la totalité des gaz à effet de serre émis avec un effet direct ou indirect par un individu, une organisation, un événement ou un produit”.

L’empreinte carbone repose ainsi sur les données d’activité de l’organisation, et sur un ensemble de FE permettant de les convertir en tonnes de CO2 équivalent.

• • Les données d’activité correspondent aux quantités à renseigner au niveau de chacune des catégories d’émissions. Exemple de donnée d’activité : Consommation d’énergie en litre ou en kWh.
• • FE : coefficient rapportant l’émission de GES aux données d’activité génératrices de ces émissions.

Émissions de Gaz à Effet de Serre = données d’activité x FE correspondant

Il existe 4 types de facteurs d’émissions :

• • Les Facteurs d’émissions monétaires : ces facteurs sont proposés par l’ADEME et d’autres bases de référence internationales, et sont applicables à des émissions du scope 3. Ils simplifient considérablement le travail de saisie du Bilan GES, mais comportent de nombreux inconvénients. En effet, en utilisant ces facteurs, l’entreprise doit dévoiler des informations comptables pour effectuer son bilan GES réglementaire. Ces facteurs sont également peu significatifs car les émissions ainsi calculées dépendent des prix auxquels l’entreprise a négocié son énergie, ses biens et services achetés. Ainsi, l’inflation fait donc gonfler le Bilan carbone® des entreprises ! L’ADEME donne une incertitude de 80% pour ces facteurs et recommandent de ne les utiliser qu’en dernier ressort
• • ️Les Facteurs d’émissions par type de produits et services : ces facteurs sont aussi proposés par l’ADEME et d’autres bases de référence internationales. Ils ne sont toutefois que des facteurs moyens. Par exemple, un T-shirt, qui ne dispose que d’un facteur d’émissions dans la base, peut être produit en Asie ou en Europe selon des processus, matière et énergie différents, ce qui fait varier considérablement la quantité d’émissions de GES qui y associé. De plus, tous les biens et services ne sont pas couverts par ces facteurs (seulement 7000 Facteurs dans la Base Carbone® de l’Ademe, pour des centaines de millions de produits et services sur le marché…).
• • Les Facteurs d’émissions composites®, (Product Carbon Footprint, PCF) : ces facteurs sont élaborés à partir de la composition détaillée d’un produit ou service et permettent de prendre en compte les émissions de GES associées à chacune des étapes de son cycle de vie (extraction et transport des matières premières, procédés de fabrication, distribution en sortie d’usine, utilisation et fin de vie du produit)
• • Les Facteurs d’émissions par unité d’œuvre (FEUO) : ces facteurs sont calculés à partir de l’impact Carbone global d’une organisation ou d’une partie de son activité en allouant les émissions de GES de celle-ci sur ses unités de production. Ils permettent de prendre en compte les différentes étapes du cycle de vie de façon précise.

️ ➡ Les PCF et les facteurs d’émissions par unité d’œuvre sont ainsi les outils indispensables pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur Compétitivité Carbone® en privilégiant les fournisseurs aux meilleures performances “carbone”.

Les FE utilisés pour la réalisation du bilan carbone peuvent provenir de différentes bases de référence

Avant d’utiliser ces bases, il est important de s’assurer qu’elles respectent bien les principes méthodologiques en accord avec les différentes normes et règlementations.

Pour plus de rigueur, GCI vous conseille d’utiliser une seule Base par calcul car les facteurs proposés par chacune ne respectent pas toujours les mêmes principes méthodologiques au niveau de leur élaboration.

Seulement en cas de manque de FE se rapportant à l’activité d’une organisation, des facteurs d’une autre base peuvent venir compléter la base de données principale.

• • La Base Carbone® : Gérée par l’ADEME, base publique française de FE nécessaires à la réalisation d’exercices de comptabilité carbone.
• • Ecoinvent® : Base de données internationale d’inventaire du cycle de vie (ICV) qui prend en charge divers types d’évaluation. Elle permet d’obtenir les FE nécessaires à la réalisation du Bilan Carbone, mais également de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) complète.
• • UK-BEIS (DEFRA) : Base de données des FE du département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales du gouvernement britannique, qui est chargé de l’environnement et de l’agriculture et de la déclaration des gaz à effet de serre. Ces FE peuvent être utilisés par les organisations de toutes tailles basées au Royaume-Uni et par les organisations internationales qui déclarent leurs activités au Royaume-Uni.
• • INIES® : Base nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction gérée par la CSTB

Elles sont toutes disponibles sur la plateforme GCI et mis à jour régulièrement par notre département méthodologique.

GCI met l’accent sur le fait d’inciter le calcul des FE de la part des fournisseurs (PCF) afin qu’ils puissent être intégrés par leurs clients.

👉 On dispose ainsi d’une bien meilleure précision au niveau de l’évaluation de son empreinte

👉 Une collaboration clients/fournisseurs est ainsi possible pour trouver ensemble les meilleures pistes de réduction des émissions de GES.

📄 La collecte des données

C’est un point essentiel du bilan carbone de l’entreprise ; elle doit être la plus exhaustive possible. C’est une étape exigeante qui peut demander la participation des différents départements d’une organisation, car cette collecte doit concerner toutes les données d’activité de l’entreprise.

Elles sont ensuite réparties dans plusieurs catégories, ou postes d’émissions :

• • La consommation énergétique (gaz, fioul, diesel, essence, électricité, etc.)
  • Les actifs en amortissement (immobilier, flotte de véhicules, parc informatique, mobilier, etc.)
  • Les achats de biens (matières premières, matériaux, etc.)
  • Les achats de services (abonnement internet, maintenance et installation des équipements, fournitures de prestations, honoraires, etc.)
  • Les déplacements de personnes : déplacements domicile travail des salariés, déplacements professionnels, visiteurs et clients, etc.
  • Le Transport de marchandises
  • La mise en déchet
  • L’utilisation et fin de vie de ses produits vendus.

Ces données sont ensuite associées à un FE ce qui permettra de calculer l’empreinte carbone associée à l’activité de l’organisation.

Pour faciliter la collecte des données, GCI propose des questionnaires différenciés suivant l’activité (une cinquantaine), et personnalisés ensuite par chacun des utilisateurs en regard des particularités de son organisation.

• • Ils sont découpés selon une approche intuitive en 7 catégories qui couvrent l’ensemble des postes règlementaires.
  • Une fois renseignées, en fonction des FE utilisés, l’outil les répartit automatiquement au sein des postes règlementaires des 3 scopes (ou 6 catégories si ISO 14 064-1)

GCI est une plateforme collaborative :

• • L’utilisateur principal peut ajouter d’autres utilisateurs permettant leur participation à la saisie, avec différents niveaux d’autorisation.
  • Pour faciliter la communication de l’ensemble des opérateurs, présents et à venir, il est possible de saisir un commentaire interne au niveau de chaque question de la déclaration.

Ainsi, les utilisateurs d’un même compte client communiquent entre eux et interviennent sur le même bilan en fonction de leurs compétences respectives et crée naturellement une mémoire collective des saisies facilitant les recherches ultérieures des localisations des données

📊 Le calcul du bilan et analyses

Réaliser son bilan carbone permet de définir une trajectoire efficace de réduction de son empreinte carbone au niveau des postes les plus importants.

Il permet aussi de questionner le modèle économique et commercial de l’entreprise, son efficience nette, son utilité sociale dans un monde bas-carbone.

La phase d’identification des sources d’émissions est donc une étape clef de la réalisation du bilan, et doit être la plus exhaustive et transparente possible.

La démarche de comptabilisation et de déclaration des GES via GCI est fondée sur 6 principes :

1. La cohérence de l’utilisation de méthodologies permettant des comparaisons significatives des gaz émis dans le temps
2. L’exactitude de la quantification des gaz émis
3. L’exhaustivité de la prise en compte de tous les postes en accord avec la réglementation.
4. La pertinence de la déclaration GES en rapport avec le secteur d’activité de l’organisation
5. La transparence des hypothèses et sources d’information utilisées pour une prise de décision claire
6. La vérification à des résultats fiables.

Ils sont le résultat d’un processus de collaboration qui implique diverses parties représentatives d’un large éventail de disciplines techniques, environnementales, scientifiques et comptables.

📉 L’élaboration d’un plan de réduction

Une fois cette phase d’identification des sources d’émission terminée, elles seront analysées afin d’identifier les activités les plus polluantes de l’entreprise.

C’est au cours de cette étape qu’un plan d’action de réduction des émissions commence à se dessiner.

➡ Ce plan est un élément clé pour piloter la décarbonation de l’activité. Il servira notamment de feuille de route et établira des objectifs de réduction sur le court, moyen et long terme à respecter.

Il permettra également d’établir un suivi et un pilotage des mesures mises en œuvre pour répondre au mieux aux enjeux de l’Accord de Paris.

GCI accompagne l’organisation dans l’élaboration de son plan de réduction, et simplifie cette démarche grâce à 4 actions clés :

1️⃣ Mise à disposition d’un catalogue d’idées de mesures de réduction en regard du secteur d’activité

2️⃣ Mise à disposition d’un catalogue de mesures de réduction définis au moment de l’élaboration dus bilan

3️⃣ Simulation des impacts potentiels des mesures de réduction pour pouvoir prendre les bonnes décisions

4️⃣ Suivi et pilotage de la trajectoire SBT (Science Base Target) ou SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone)

✅ La publication en ligne

Depuis juin 2011, dans le cadre de la Loi Grenelle II du 12 Juillet 2010, une méthode et une publication régulière de leur Bilan Carbone® s’imposent aux différents éligibles :

• • Entreprises de plus de 500 salariés – 250 pour les départements d’outre-mer,
• • Les collectivités de plus de 50 000 habitants
• • Les autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents.

Les entreprises éligibles sont dans l’obligation le de publier tous les 4 ans, tandis que les collectivités éligibles et les autres personnes morales de droit public ont une obligation de mise à jour et de publication tous les 3 ans.

Comment choisir une solution fiable pour faire son bilan carbone?

Pour aiguiller les entreprises dans ce choix, l’Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement (APCC), a rédigé une note référentielle contenant des conseils, ainsi que des questions à se poser, pour les aider à faire un choix éclairé et passer à l’action. Nous les avons résumé.

En tant que membre de l’APCC, GCI veille scrupuleusement à ce que chacune de leurs recommandations soient parfaitement respectée.

• • Se renseigner sur la nature des données d’activité afin d’obtenir un Bilan Carbone le plus représentatif de la réalité de l’empreinte carbone de l’entreprise.
• • Vérifier que les « bases carbone « utilisées par les solutions de Bilan carbone soient avérées.
• • Déterminer le niveau de détail nécessaire afin de mesurer le plus précisément les résultats des mesures et de comprendre en détail les postes les plus significatifs.
• • S’assurer de la transparence de la solution en ayant accès aux données brutes et aux hypothèses de calcul
• • Veiller à ce que les mises à jour et la maintenance soient faites de manière régulière